Casnos : une exemption de 100% pour les retards justifiés
Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale pour les non-salariés (Casnos), Chawki Acheuk-Youcef, a révélé qu’une exemption de 100% des pénalités de retard est accordée au travailleurs non salariés pour le paiement des contributions des années précédentes, à condition que les concernés aient un justificatif valable. Le cas échéant, les membres cotisants seront exemptés des retards du paiement des cotisations d’impôt à hauteur de 50% seulement.
Dans une déclaration au quotidien arabophone El-Fadjr, le directeur général de la Casnos a confirmé que son organisme a introduit un certain nombre de mesures et de dispositions exceptionnelles pour stimuler les travailleurs non salariés, à savoir l’exemption à hauteur de 50% du retard des cotisations avant le 30 juin. Les travailleurs non salariés sont invités à se rapprocher volontairement de la caisse afin de payer leurs contributions pour l’année en cours. Il est recommandé aux cotisants de tirer profit de la date limite pour le paiement des contributions des années précédentes dans le cadre du programme de régularisation des versements au titre des cotisations.
M. Acheuk-Youcef a souligné que la Casnos a inclus cette procédure de facilitation afin de permettre aux cotisants non salariés de régulariser leur situation vis-à-vis de la caisse. Par ailleurs, le directeur général de la Casnos a rappelé que des mesures dissuasives sont prévues contre ceux qui ne paieront pas leurs contributions après la date du 30 juin. Les mesures vont jusqu’à la saisie des actifs ou des banques et l’arrêt de l’activité pour ceux qui ne souscrivent pas aux opérations de payement des droits d’assurance sociale au motif que le processus est obligatoire par la loi. Il a fait remarquer que les résultats obtenus jusqu’à présent sont assez bons, mais que l’opération doit continuer afin d’apporter une contribution à la croissance économique et pour le Trésor public ainsi qu’une contribution à la couverture de toutes les dépenses annuelles de la Casnos en matière de gouvernance.
Ramdane Yacine
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