Le gouvernement prévoit une série de mesures pour améliorer la gouvernance financière

Dans son plan d'action, le gouvernement poursuivra le redressement des équilibres du budget. New Press

Le plan d’action du gouvernement prévoit une série de mesures visant à améliorer la gouvernance financière du pays, en passant par la modernisation de l’administration des finances, du secteur bancaire et du marché financier, dont notamment une nouvelle mesure qui consiste dans le recours exceptionnel et transitoire au financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d’investissement.

Pour ce qui est des finances publiques, la démarche du gouvernement inscrite dans son plan d’action qui sera bientôt présenté par le Premier ministre devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’articule autour de trois axes, à savoir la maîtrise de la dépense publique, l’amélioration de la collecte des ressources fiscales ordinaires ainsi que l’amélioration de la gestion du domaine public de l’Etat.

Ainsi, le gouvernement poursuivra, dans la mise en œuvre de son plan d’action adopté mercredi par le Conseil des ministres, la démarche de redressement des équilibres du budget de l’Etat, en s’appuyant sur la feuille de route adoptée par le Conseil des ministres en juillet 2016, une démarche qui devient, selon le document, «plus impérative que jamais».

Cette feuille de route prévoit plusieurs réformes qui se déclinent à travers une réforme de l’administration fiscale pour améliorer les recouvrements, la mise en place de la fiscalité locale, une gestion pluriannuelle du budget de l’Etat, une rationalisation des dépenses publiques limitant au maximum les dépenses de fonctionnement et une réforme de la politique des subventions publiques.

Le redressement des équilibres budgétaires est dicté par les contraintes qui pèsent sur les finances publiques et le recours exceptionnel et transitoire (d’une durée de cinq ans) à des financements non conventionnels, notamment le financement direct du Trésor auprès de la Banque d’Algérie, pour garantir le maintien de la dynamique de développement économique et social.

Le financement non conventionnel destiné exclusivement au budget d’investissement

De surcroît, le recours au financement non conventionnel, validé mercredi par le Conseil des ministres, sera canalisé exclusivement vers le budget d’investissement de l’Etat et non pas vers les dépenses de fonctionnement. Cette canalisation du financement dit non conventionnel permettra de «répondre rationnellement aux besoins du développement humain, à la réalisation des infrastructures et à l’accompagnement du développement et de la croissance», selon le document.

Un projet de loi amendant la loi sur la monnaie et le crédit, autorisant la Banque d’Algérie à «prêter directement» au Trésor public, a été adopté mercredi par le Conseil des ministres. Dans son intervention à l’issue de l’adoption du projet de loi, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a assuré que le financement non conventionnel doit permettre au pays d’éviter une régression de la croissance.

«Le recours souverainement au financement interne non conventionnel vise à éviter une régression de la croissance, dangereuse économiquement et socialement», a-t-il dit. La maîtrise de la dépense publique passera, en outre, par la modernisation de la gestion du budget pour aboutir à une programmation pluriannuelle, la poursuite de la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat de sorte qu’elles soient, à terme, couvertes par la seule fiscalité ordinaire.

Rationalisation des subventions et diversification de l’offre bancaire

Pour maîtriser les dépenses budgétaires, la démarche du gouvernement s’appuiera également sur la rationalisation des dépenses publiques de subvention au profit de la population, selon le document. Cette rationalisation reste conditionnée, en ce qui concerne les subventions directes, par «une bonne préparation du dossier y afférent, suivie d’une concertation avec les partenaires économiques et sociaux puis avec le Parlement».

D’autre part, le gouvernement s’étalera sur l’amélioration du recouvrement de la fiscalité ordinaire à travers la modernisation de l’administration fiscale, le développement de la fiscalité locale, l’instauration de nouvelles procédures permettant à l’administration fiscale de recouvrer plus rapidement ses dus même lors de redressements fiscaux, la dynamisation du système de détection et de sanction des fraudeurs qui seront sanctionnés de manière dissuasive.

En ce qui concerne l’amélioration de la gestion du domaine de l’Etat, la finalisation du cadastre et la modernisation de l’administration des domaines seront parmi les priorités du gouvernement de sorte à améliorer les revenus de l’Etat, faciliter les transactions immobilières par les citoyens et faciliter l’accès des opérateurs au foncier.

Quant au système bancaire, sa réforme passera par l’adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant cette activité, la poursuite de la modernisation des systèmes de paiement, le renforcement des systèmes d’information des banques, la réduction des délais d’examen des dossiers de crédits grâce à une décentralisation accrue de la prise de décision et la dynamisation du marché du crédit.

Le renforcement de l’offre des produits bancaires est également envisagé dans ce cadre. Ainsi, les banques seront appelées à offrir des produits bancaires «adaptés aux besoins et aux demandes de la clientèle». Parmi ces produits, le plan d’action du gouvernement met l’accent sur le leasing, mais aussi sur les produits de la finance dite islamique.

Par ailleurs, une attention particulière sera accordée au développement du marché des capitaux et de la Bourse afin d’offrir des alternatives au financement des investissements et aux augmentations des capitaux. Le gouvernement veillera également à promouvoir l’utilisation, par les banques et par les investisseurs, des différents instruments mis en place pour accompagner l’investissement, à l’image des fonds de garantie de l’investissement et des fonds de soutien régionaux.

Le Fonds national d’investissement (FNI) sera sollicité pour des prises de participation temporaires dans des investissements, y compris privés, de moyenne ou de grande importance, selon le même document. En plus du financement des déficits du budget de l’Etat et du financement de la dette publique interne, l’allocation de ressources au FNI figure parmi les trois objectifs escomptés par le recours envisagé au financement non conventionnel, avait-on insisté dans le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres.

R. N.