Démocratie participative : l’appel du ministère de l’Intérieur
Par Hani Abdi – Le ministère de l’Intérieur lance un appel à contribution pour enrichir l’avant-projet de loi relatif à la démocratie participative. Le ministère affirme ainsi la volonté de l’Etat de consacrer cette nouvelle forme de gouvernance pour le bien des citoyens. Le département de Noureddine Bedoui invite ainsi tous les citoyens à apporter leur contribution à l’enrichissement de l’avant-projet de loi, assurant que les contributions «feront l’objet d’un examen approfondi par une équipe pluridisciplinaire chargée de l’élaboration du projet de texte portant démocratie participative».
Le ministère de l’Intérieur dit «accorder une attention particulière quant à la réussite du processus» et encourage dans ce sens «la promotion de la participation citoyenne dans la gestion locale». Cet appel intervient juste après l’annonce des résultats provisoires des élections locales. Les participants à ces élections, candidats et partis, avaient beaucoup insisté sur la décentralisation et sur le renforcement des pouvoirs de l’assemblée populaire locale. Les nouveaux élus locaux fondent beaucoup d’espoir sur l’avant-projet de loi dont le ministre de l’Intérieur a parlé bien avant la campagne électorale pour les locales. Il s’agit d’un avant-projet de loi qui permettra aux citoyens de contribuer à la gestion de leur cité, en plus de l’apport capital de leurs représentants au sein des assemblées électives.
Dans son avant-projet de loi, le ministère de l’Intérieur définit la démocratie participative comme un cadre de la promotion à la fois de l’initiative citoyenne et de la gouvernance participative. «C’est aussi un partage du pouvoir dans l’élaboration ou la prise de décision ; c’est une participation citoyenne volontaire et favorisée ; c’est un mode de gouvernance publique ; c’est aussi une participation entrepreneuriale dans l’élaboration et la mise en œuvre de décisions ou de projets publics», soutient le département de Noureddine Bedoui, précisant que la démocratie participative est basée sur l’information, la consultation, la concertation et la codécision.
Il s’agit pour le ministère d’un texte qui aura trait à l’exercice de libertés citoyennes collectives dans le cadre du principe de représentativité, ce qui nécessite un encadrement légal. Plusieurs catégories de citoyens sont concernées par la participation. Outre tout citoyen disposant de ses droits civiques, les associations légalement constituées, les personnes consultées en raison de leur compétence, le groupe d’associations agissant communément et les collectifs regroupant associations, comité de quartiers et citoyens non adhérents à celles-ci. La participation citoyenne pourrait se décliner de différentes manières : à travers des débats publics, des enquêtes, des sondages, la réalisation de projets d’utilité publique…
H. A.
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