Oranie : plus d’un milliard de dinars de défaut de facturation en novembre
Les services de contrôle relevant de la direction du commerce de la région d’Oran ont décelé, pour défaut de facturation au titre du mois de novembre dernier, un chiffre d’affaires dissimulé de 1,01 milliard de dinars, rapporte l’agence de presse nationale APS.
Le chef de bureau du contrôle et suivi des enquêtes à la direction du commerce de la région d’Oran, Abdelfateh Mebarek a précisé 4.252 interventions de contrôle ont été effectués aux différents stades de la mise en consommation des produits et services.
La direction du commerce de la région d’Oran regroupe les wilayas d’Oran, Mostaganem, Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent et Tlemcen.
Selon Abdelfateh Mebarek, les services de contrôle de la région d’Oran ont effectué 16 034 interventions ayant permis la constatation de 1 955 infractions liées à la qualité, aux pratiques commerciales et la concurrence, qui ont entraîné 1 861 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Pour ce qui est des mises en demeure administratives, les services de contrôle ont procédé à la saisie de différents produits pour diverses infractions liées notamment à la qualité, à la conformité des produits et au non-respect des règles en matière de pratiques commerciales. Les saisies dans la région d’Oran ont atteint une valeur de 6,49 millions de dinars, alors qu’il a été procédé à la fermeture de 127 établissements commerciaux dont 47 pour la seule wilaya d’Oran, a indiqué la même source.
R. N.
