En situation de vacance juridique, la Tunisie fonctionne sans filet
Les députés tunisiens n’arrivent toujours pas à désigner les quatre juges qui doivent constituer la première Cour constitutionnelle de l’après-révolution. Aucune des sept personnalités proposées n’a recueilli les deux tiers des voix nécessaires pour être élues à l’issue d’un troisième tour de vote hier en assemblée plénière, a indiqué l’Assemblée des représentants du peuple sur son site.
Le processus est donc relancé, avec de nouvelles candidatures qui devront être triées avant un nouveau débat et un vote, ce qui devrait prendre plusieurs mois. Cette situation est cependant dommageable puisqu’elle va prolonger de plusieurs mois la vacance juridique. Une vacance qui inquiète les acteurs de la vie politique. Pourquoi est-elle si inquiétante ? Et bien parce que c’est la Cour constitutionnelle qui est chargée de constater une éventuelle vacance du pouvoir, par exemple en cas de décès du président. Or, là, il n’y a personne pour le faire, ce qui peut être source de graves problèmes pour les Tunisiens.
Le chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi, 91 ans, avait d’ailleurs appelé mercredi, dans un discours à l’occasion de la fête de l’indépendance, le Parlement à mettre en place au plus vite les instances indépendantes prévues par la Loi fondamentale, dont la Cour constitutionnelle.
Après la révolution de 2011, une instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été créée, pour parer aux questions les plus urgentes. Mais «en cas de vacance notamment à la présidence de la République, il y a un vide», a souligné Selim Kharrat, président de l’organisation Al-Bawsala, l’observatoire de la vie politique tunisienne.
S. S.
