Service civil pour les résidents : le comité intersectoriel propose la modulation de la durée

Une des revendications porte sur l'abrogation du service civil, la modulation de sa durée. New Press

Le comité intersectoriel, institué par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, a proposé aux représentants des résidents en sciences médicales, dont une des principales revendications porte sur l’abrogation du service civil, la modulation de la durée de ce service et du zoning, indique un document du ministère rendu public lundi. La modulation de la durée du service civil et la modification de la liste des spécialités concernées par le service civil constituent «les premières mesures incitatives dans ce cadre, qui, à terme et dans un futur proche, conduiront inéluctablement à une disparition du service civil, comme c’est le cas pour les spécialités déjà non concernées, par celui-ci», précise le document qui contient les réponses du comité intersectoriel à l’ensemble des revendications des médecins résidents grévistes.

Tout en rappelant aux représentants des résidents qu’il s’agit d’une obligation instituée par un dispositif législatif qui a pour objectif de répartir les potentialités humaines qualifiées à travers le territoire national, dans une démarche de solidarité nationale, les membres du comité estiment qu’«il est temps de revoir la forme actuelle du service civil pour la rendre plus efficace et plus attractive». A propos de la commission nationale d’affectation, de suivi, d’évaluation et de recours du service civil, les membres du comité intersectoriel, conformément au décret 13/112 du 18 mars 2013, ont retenu le principe de la participation d’un représentant élu des résidents dans les travaux des réunions de la commission nationale. A ce sujet, ils ont demandé aux résidents d’élire un représentant et son suppléant.

Pour ce qui est de la revendication relative à l’affectation des spécialistes par groupes de spécialistes homogènes, le comité «adhère pleinement à cette démarche qui viendra renforcer les missions de la commission nationale» et considère que «la création d’un hôpital de référence doté d’un plateau technique complet, la télémédecine et le jumelage sont également autant de mesures et de moyens qui consolident cette stratégie».

Sur la question du logement, le comité a retenu «le principe de la disponibilité obligatoire d’un logement équipé décent, avant toute décision d’affectation de médecins spécialistes dans le cadre du service civil». Compte tenu du caractère obligatoire du service civil et afin d’éviter tous les problèmes liés à la disponibilité immédiate et la location par l’établissement de logement, «il serait judicieux d’instaurer une prime de location mensuelle», a-t-il recommandé.

A la revendication de regroupement familial, les membres du comité rappellent que cette disposition est déjà appliquée pour les couples de médecins affectés dans le cadre du service civil. Ils demandent «son maintien et son renforcement». Concernant le congé annuel, la maternité, le congé maladie, etc., «les membres du comité confirment l’ouverture de droit des médecins spécialistes affectés dans le cadre du service civil à l’ensemble des dispositions relatives aux positions d’activités contenues dans l’ordonnance n°06/03 relative au statut général de la fonction publique».

A la revendication portant sur l’avancement dans les échelons, le comité note que celle-ci est prise en charge par l’ordonnance 06/03, alors que pour la majoration de l’ancienneté, elle est prévue par les décrets fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans le Sud. Au sujet de l’octroi immédiat du diplôme de DEMS, les membres du comité rappellent que le décret 71/215 prévoit la remise d’une attestation provisoire de succès permettant aux praticiens spécialistes d’exercer sur tout le territoire national, aussi bien dans le secteur public que le secteur libéral.

Par ailleurs, «tout titulaire du DEMS est autorisé à passer le concours de maîtrise d’assistanat, y compris en période du service civil». En réponse à la revendication sur l’activité lucrative et les conventions, les membres du comité rappellent les dispositions réglementaires régissant cette activité qui accordent ce droit aux praticiens médicaux spécialistes. Cependant, ils émettent «des réserves concernant la possibilité de signature de contrats et conventions entre le praticien et d’autres entités publiques ou privées qui demeurent incompatibles avec le statut de fonctionnaire».

D’autre part, les membres du comité «adhèrent pleinement à la demande des résidents pour le paiement rapide et régulier de leurs salaires, qui est un droit», rappellent, concernant la billetterie et autres titres de transport, que les praticiens spécialistes bénéficient des mêmes droits que les autres fonctionnaires de l’Etat» et notent qu’il a été évoqué «la possibilité d’élaboration de conventions relatives au transport, dans le cadre des œuvres sociales».

Au sujet de la prime d’installation, les membres du comité rappellent que le Premier ministre a donné son accord pour l’institution d’une nouvelle prime d’installation qui sera à la charge des collectivités locales sur tout le territoire national, le montant et les modalités pratiques de cette nouvelle prime devant être précisés par textes règlementaires. S’agissant de la promotion dans le grade immédiatement à la fin de la période du service civil, le comité observe que cette proposition «est en contradiction avec les dispositions du statut particulier des praticiens spécialistes de santé publique», alors que pour la révision du régime indemnitaire, il note que cette question «n’est pas encore à l’ordre du jour du gouvernement» et que «le régime indemnitaire des praticiens spécialistes de santé publique sera examiné, à l’instar des autres corps, une fois ce dossier rouvert».

Pour le service militaire, le comité souligne que cette question «relève exclusivement de la compétence du ministère de la Défense nationale». Concernant la révision du statut des résidents en sciences médicales, le comité indique que cette révision «sera faite une fois ce dossier ouvert par le gouvernement au même titre que l’ensemble des corps de la santé».

R. N.