Levée de la suspension à l’importation d’intrants de produits alimentaires

La liste des produits permis à l'importation a été rallongée. New Press

Le ministère du Commerce a procédé lundi à la levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires à l’instar d’intrants des jus et boissons, yaourts, biscuits, confiseries et chocolats, a indiqué un communiqué de ce département ministériel publié par l’agence de presse officielle APS.

«Ces intrants communément désignés sous le nom ‘arômes’ sont désormais libres à l’importation à la condition d’accomplissement, par les opérateurs intéressés et chacun en ce qui le concerne, des procédures de domiciliation bancaire exigibles en la matière», précise la même source. Cette action «s’inscrit dans les travaux de révision et de mise à jour de la liste des produits suspendus provisoirement à l’importation dont les résultats seront communiqués incessamment», poursuit le ministère.

Pour rappel, 851 produits (notamment alimentaires) relevant de 45 catégories de marchandises sont soumis au régime des restrictions à l’importation depuis janvier 2018, et ce, jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements. Outre la suspension d’importation de ces 851 produits, des mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de l’encadrement des importations.

Cependant, sur la base des requêtes d’entreprises industrielles plaidant pour la levée ou la suspension de l’importation de certains produits et matières premières, reçues par le ministère du Commerce, la commission de sauvegarde de la production nationale a tenu depuis le début de l’année 2018 quatre réunions avec des filières industrielles.

Cette commission reçoit des requêtes soit pour élargir la liste des produits aux mesures de sauvegarde (suspension ou relèvement des droits de douanes ou soumission à la Taxe intérieure de consommation), soit pour la levée de l’interdiction à l’importation de certaines marchandises ou matières premières non produites localement ou insuffisamment produites en quantité ou fabriquées avec une qualité qui ne répond pas aux besoins des industriels.

C’est dans ce sens que les restrictions à l’importation avaient déjà été levées pour des produits et intrants classés dans cinq sous-positions tarifaires (plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastiques, sacs d’emballages pour produits alimentaires en polymères de l’éthylène, à l’exclusion des sacs aseptiques pour l’emballage des produits alimentaires, sachets…). L’introduction de ces produits dans la liste initiale des produits suspendus à l’importation s’explique par le fait qu’ils relèvent d’une sous-position tarifaire qui rassemble à la fois des produits existant suffisamment sur le marché national et aussi ceux qui ne sont pas fabriqués localement ou insuffisamment produits. Mais il est arrivé que la mesure de suspension touche tous les produits relevant d’une même sous-position tarifaire alors que cette interdiction à l’importation ne ciblait qu’un seul produit, et ce, du fait que le tarif douanier n’a que dix chiffres et donc incapable de contenir les détails des sous-produits.

R. E.