Copie privée : 21 millions DA de revenus collectés en 2017

Sami Bencheikh El-Hocine et Azzedine Mihoubi. D. R.

Un total de revenus de 21 millions de dinars ont été collectés en 2017 au titre de la rémunération pour «copie privée», une exception au droit de reproduction versée aux créateurs, a indiqué mercredi à Alger le directeur général de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (Onda).

Sami Bencheikh El-Hocine, qui s’exprimait lors d’une rencontre sur les systèmes de la copie privée au 4e Salon international de la créativité, a précisé que ces revenus représentant près de la moitié des droits d’auteur et droits voisins collectés par l’office, estimés à 52 millions DA durant la même période, ont substantiellement baissé par rapport à 2016 où 2,2 milliards de dinars avaient été collectés, a-t-il dit.

Le DG de l’Onda explique ce repli par les «restrictions imposées dernièrement» à l’importation des produits informatiques et électroniques, entre autres, assujettis à cette taxe.

Les revenus de la copie privée proviennent du paiement par les fabricants et importateurs de supports et appareils d’enregistrement des redevances sur les produits assujettis à ce système de compensation, reversées aux artistes créateurs.

La copie privée, taxe forfaitaire reversée aux créateurs parmi les auteurs et producteurs pour compenser les préjudices causés par l’utilisation non commerciale de leurs œuvres, a été instituée par décret en 1997 et appliquée depuis 2001, rappelle-t-il.

Seuls les appareils et supports destinés à usage professionnel (vidéosurveillance, matériel audiovisuel) sont exonérés de cette redevance, qui exclut également les équipements destinés aux associations caritatives.

Un tiers des revenus de la copie privée est reversé aux auteurs compositeurs, 25% aux producteurs et 15% vont aux artistes interprètes, a détaillé le responsable de l’Onda.

Une part de ces revenus (30%) est destinée à l’accompagnement financier des jeunes créateurs et à l’organisation de manifestations culturelles organisées en Algérie et à l’étranger, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, l’Onda a signé avec une société de gestion collective de droits d’auteurs du Cap-Vert un accord de représentation réciproque permettant de garantir réciproquement les droits des artistes dans les deux pays.

Ouvert mardi, le 4e Salon international de la créativité se poursuit jusqu’au 21 avril.

R. E.