Sahara occidental : l’appel des juristes américains au Conseil de sécurité de l’ONU
L’Association américaine des juristes (AAJ) a estimé, dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité de l’ONU, Gustavo Meza-Cuadra, qu’il était temps pour l’institution d’appeler «sans équivoque» le Maroc à mettre fin à l’occupation illégale du Sahara Occidental. «Selon nous, il est temps que les membres du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment ses membres permanents, appellent sans équivoque le royaume du Maroc à mettre fin à l’occupation illégale du Sahara Occidental, comme l’a fait l’Assemblée générale des Nations unies en 1979», a indiqué la présidente continentale de l’association, Vanessa Ramos, dans sa lettre datée du 20 avril et dont l’APS a obtenu une copie.
Selon l’APS, qui rapporte l’information, Vanessa Ramos a également considéré que le moment est venu pour les membres du Conseil de sécurité de l’ONU d’inclure de «manière responsable» la protection et la promotion des droits de l’Homme du peuple sahraoui dans le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso) et d’appeler à enquêter «sur les crimes commis par la puissance occupante au Sahara Occidental».
L’AAJ, dont le siège se trouve à New York, a été fondée au Panama en 1975 par des juristes de l’ensemble du continent américain dans le but de favoriser l’autodétermination des peuples et de leur assurer une indépendance politique et économique totale. Les juristes ont dénoncé dans la lettre l’occupation illégale par le Maroc du territoire non autonome du Sahara Occidental ainsi que son annexion illégale. Ils rappellent à cet effet que la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale est intitulée «Déclaration sur les principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations unies».
Cette résolution établit notamment que «le territoire d’une colonie ou un autre territoire non autonome a, en vertu de la charte, un statut séparé et distinct du territoire de l’Etat qui l’administre, et un tel statut séparé et distinct en vertu de la charte doit exister jusqu’à ce que les peuples de la colonie ou du territoire non autonome aient exercé leur droit à l’autodétermination conformément à la charte, et en particulier à ses buts et principes».
Ils précisent que ce principe s’applique également lorsque le territoire non autonome n’a pas de pouvoir administrant internationalement reconnu et qu’il est sous occupation étrangère, soulignant que l’invasion militaire et l’occupation illégale du Sahara Occidental «ont conduit et conduisent encore aujourd’hui à de nombreuses violations du droit international humanitaire, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide culturel».
Par ailleurs, l’AAJ, qui se dit soutenir les efforts du Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et de son Envoyé personnel pour le Sahara Occidental, Horst Köhler, en vue de relancer le processus politique dans un «nouvel esprit» et avec une «nouvelle dynamique», condamne «fermement les tactiques dilatoires utilisées par le royaume du Maroc, notamment la mise en œuvre du mandat de la Minurso par l’adoption de la résolution 690 (29 avril 1991) du Conseil de sécurité.
R. I.
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