France : Amnesty qualifie le projet de loi sur l’immigration de «dangereux»
Amnesty International a qualifié le projet de loi «asile et immigration» qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale française, de «dangereux». Pour cette ONG, «la teneur des discussions à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur l’asile et l’immigration est bien loin du débat serein et tenant compte de la dimension humaine des questions migratoires et d’asile, que l’on aurait pu souhaiter. Il n’a pas évité les amalgames de toutes sortes, notamment avec les questions sécuritaires».
Pour Amnesty International, ce projet de loi et les discussions autour de ce texte «n’ont pas permis de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les demandeurs d’asile en France, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits». «Les occasions ratées ont été nombreuses, qu’il s’agisse de mettre enfin un terme à la rétention des enfants, ou encore d’assurer une protection digne à celles et ceux qui, fuyant la guerre ou les persécutions individuelles, sollicitent l’asile et une protection en France», regrette l’ONG.
«Concernant le délit de solidarité, la majorité des parlementaires ont manifestement pris conscience du fait que la loi française pouvait être utilisée pour poursuivre à tort des personnes apportant une aide, sans but lucratif, à des personnes étrangères», note Amnesty International, qui relève que «la rédaction retenue par l’Assemblée nationale n’est toujours pas alignée sur le droit international» car «la nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains».
L’ONG «restera mobilisée» lors de l’examen par le Sénat, «pour faire entendre et comprendre la réalité des hommes, femmes et enfants qui, étrangers en France, jouissent des mêmes droits fondamentaux que tout un chacun, des droits qui protègent leur dignité», conclut le communiqué de cette organisation parvenu à notre rédaction.
L. S.
