Report sine-die du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidé par Saïd Bouhadja, a décidé, jeudi, le report sine-die du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, indique un communiqué de l’APN.
Le bureau de l’APN a décidé l’ajournement du projet du règlement intérieur et l’examen des amendements proposés, au nombre de 133, en réponse à la volonté de la majorité des groupes parlementaires en vue de parvenir à l’élaboration d’un texte complémentaire, harmonieux et consensuel, précise le communiqué.
La même source indique que le bureau a ensuite examiné 73 amendements proposés au projet de loi organique relatif aux lois de finances, qu’il a transmis à la commission spécialisée pour examen avec les délégués de leurs auteurs.
R. N.
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