Loi sur la protection de l’enfant : vers la promulgation de textes d’application

Les droits de l'enfant au centre des débats au niveau du ministère. New Press

Les pouvoirs publics poursuivent les efforts pour le parachèvement de la promulgation des textes d’application issus de la loi 12-15, relative à la protection de l’enfant, datée du 15 juillet 2015 , notamment ceux régissant les centres de protection des enfants en détresse et les Services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO), et ce dans le cadre du renforcement de la protection et de la promotion de l’enfance, a-t-on appris du ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme.

«Le travail est toujours en cours pour l’amélioration et la promotion de l’enfance», a précisé le ministère, qui a précisé que des «efforts intenses sont déployés pour l’élaboration d’un nouveau plan d’action national sur la protection de l’enfant et son bien-être. Il s’agit essentiellement du parachèvement de la promulgation des décrets exécutifs, notamment ceux régissant les centres de protection des enfants en détresse, issus de la loi sur la protection de l’enfant, outre les mesures prises en matière de mécanisme de notification pour le suivi de la situation de l’enfance».

Dans le cadre de la protection de l’enfance, des instruments efficaces ont été adoptés pour garantir le protection de droits des enfants sans famille dont ceux nés hors mariage, à travers un réseau d’établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, au nombre de 51 établissements activant sous la tutelle du ministère de la Solidarité nationale et régis en vertu du décret exécutif n 12-04, daté de 2012, portant statut-type des établissements pour enfants assistés avec une capacité d’accueil de 3 328 lits. Certains centres accueillent des enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans et d’autres prennent en charge les enfants de 6 à 18 ans, selon la même source.

Les programmes de protection de l’enfance prévoient des mesures visant à placer l’enfant sans famille sous kafala pour lui assurer un climat familial susceptible de préserver son équilibre psychologique et de l’aider à construire une personnalité équilibrée pour lui permettre de s’insérer et de s’épanouir dans la société.

Considérant que les enfants handicapés sont au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, le secteur de Solidarité nationale a réuni toutes les conditions afin de couvrir leurs besoins éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques, selon la nature et le degré du handicap, au sein d’établissements spécialisés.

Selon le bilan du ministère, 26 054 enfants handicapés ont été pris en charge en matière d’éducation durant l’année scolaire (2017-18), au niveau de 232 centres éducatifs spécialisés dans les maladies mentales, sensomotrices et respiratoires, dont 4 851 enfants pris en charge au sein de classes spéciales relevant d’établissements de l’Education nationale.

Dans ce contexte, le secteur de la Solidarité nationale œuvre à l’élaboration d’un projet de l’arrêté ministériel portant une série de mesures à caractère médical, psychologique, social et éducatif pour les personnes handicapées, notamment les enfants et leurs familles.

Le ministère de la Solidarité nationale estime que la protection de l’enfance en Algérie «obéit à une approche globale à même de garantir la prospérité sociale et le développement, selon le principe d’encadrement de la société et de protection de la famille et de l’enfant, à travers une stratégie nationale globale, exprimée dans la Constitution de 2016 qui affirme la volonté de l’Etat de protéger la société et la famille, tout en les obligeant à œuvrer à la protection de l’enfant».

R. N.