APN : adoption du projet de loi relatif à la justice militaire
Le projet de loi relatif à la justice militaire a été adopté à la majorité, lundi à Alger, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l’APN, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, et du représentant du ministère de la Défense nationale.
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a introduit, au sein de son rapport complémentaire, trois amendements au texte de loi, à savoir les articles 45, 46 et 52, en vue de «consacrer la terminologie contenue dans le code de procédure pénale et réaffirmer que la justice militaire, qui n’est pas une justice exceptionnelle, s’inscrit au sein de la justice nationale et demeure soumise au contrôle du tribunal militaire». A l’issue de la séance de vote, le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, a indiqué que l’adoption du projet de loi traduisait «le soutien, loyal et responsable, des représentants du peuple à leurs institutions constitutionnelles et constituait l’un des principaux facteurs de resserrement des rangs et de consolidation de l’unité nationale».
A cette occasion, le ministre a salué les efforts du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ministre de la Défense nationale, chef suprême des forces armées, pour avoir renforcé les capacités de l’armée qui «demeurera une barrière à toute atteinte à la sécurité et à l’unité de notre territoire national». Il a salué également les efforts du président Bouteflika et son combat en vue de «soutenir les bases de la bonne gouvernance et asseoir les fondements de l’Etat de droit et de loi, à travers la consécration des principaux piliers de la justice algérienne et la consolidation des droits des personnes, en adéquation avec les normes internationales des droits de l’Homme».
Dans le même sillage, le ministre des Relations avec le Parlement a salué les efforts soutenus et les réussites réalisées par le haut commandement de l’ANP et à sa tête le général de corps d’armée, Ahmed Gaid Salah, vice-ministre la Défense nationale, chef d’état-major de l’ANP, ainsi que tous les officiers, cadres et personnels de cette institution, qui est source de fierté pour tous les Algériens.
Il a souligné que les résultats réalisés sur le terrain par l’ANP, grâce aux orientations du président de la République, doivent être «un facteur d’unité et de consensus entre les enfants de cette patrie qui jouit aujourd’hui de la paix et de la stabilité».
Ce projet vise, selon le texte, la consécration du droit des justiciables à un procès équitable à travers le respect des règles et normes régissant les différentes étapes de la poursuite et du procès en matière pénale, ainsi que la concrétisation du principe du double degré de juridiction avec la création de juridictions militaires d’appel à cet effet, ce qui représente une application expresse de l’article 160 de la Constitution.
A rappeler que le groupe parlementaire du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) est le seul parti dont les membres ont voté contre ce projet de loi, lors de cette plénière, tandis que les députés du Front des forces socialistes (FFS) se sont abstenus.
R. N.
