De Paris, Saliha Fayez – Une pétition lancée en France appelle au retrait du projet de «loi Bergé», présenté par le gouvernement comme un texte destiné à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ses auteurs affirment soutenir pleinement cet objectif, qu’ils qualifient d’«impératif républicain absolu», mais estiment que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, porte atteinte à la liberté d’expression et à plusieurs principes fondamentaux de l’Etat de droit.
Les auteurs concentrent leurs critiques sur plusieurs notions qu’ils jugent insuffisamment définies, notamment les expressions «provocation implicite», «banalisation outrancière», «minoration» ou encore «formes renouvelées». Selon eux, ces formulations laissent une marge d’interprétation excessive aux magistrats, créent une insécurité juridique et sont susceptibles de conduire à des décisions arbitraires.
La pétition soutient également que le projet pourrait entraîner une confusion entre la lutte contre l’antisémitisme et la critique légitime de la politique de l’Etat. Ses auteurs estiment que certaines dispositions risquent de restreindre le débat politique, universitaire, journalistique ou militant, notamment sur des sujets internationaux sensibles, en favorisant un phénomène d’autocensure.
Pour étayer leur analyse, les pétitionnaires invoquent plusieurs principes juridiques qu’ils estiment susceptibles d’être méconnus par le texte. Ils citent notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la Constitution française, le principe de légalité des délits et des peines, la Convention européenne des droits de l’Homme, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ainsi que celle de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils considèrent que plusieurs dispositions pourraient être censurées ou contestées en raison de leur manque de précision ou de leur caractère disproportionné.
Selon les auteurs, le projet privilégie une approche essentiellement répressive au détriment d’actions fondées sur la prévention, l’éducation et les moyens accordés à la justice. Ils estiment qu’il crée des délits d’opinion insuffisamment définis, ouvre la voie à l’arbitraire judiciaire, favorise l’autocensure et risque de sanctionner des chercheurs, journalistes, militants, citoyens ou responsables politiques pour l’expression de positions qu’ils considèrent comme légitimes.
Les signataires demandent en conséquence le retrait du projet de loi ou, à défaut, sa réécriture en profondeur afin de supprimer les dispositions qu’ils jugent attentatoires aux libertés fondamentales. Selon eux, la protection de la République repose avant tout sur la garantie du droit de penser, de débattre et de critiquer librement dans le respect des lois déjà en vigueur.
S. F.
Les activités de lobbying et d’influence en faveur d’une idéologie mortifère porte ses fruits pourris.
Désolée mais Who Cares !
Ce qui nous intéresse NOUS ALGÉRIENS d’Algérie et de France ces les plus de 1,2 millions de clandestins makhnazis et les naturalisés sur le territoire Algérien.
Qu’attend l’État Algérien pour expulser manu militari en 17secondes tous les makhnazis et déchéance de nationalité et tous les subsahariens et sahéliens c’est un PRÉ-REQUIS outre la clochardisation de l’Algérie criminalité terrorisme accrus une colonisation qui ne dit pas son nom procédé sioniste de déstabilisation du pays qui est en première ligne avec tous ces agents fidèles serviteurs esclaves consentants de leur Kommandantur des croyants et agents du mossad.
Allah yerhamek Sid Radjel Si El Houari Boumedienne pour l’éternité
Allah yerhamek Sid Radjel Si Liamine Zeroual pour l’éternité
Quant à la France, ce qui nous intéresse ce sont ces agressions attaques récurrentes de makhnazis sur nos restaurants Algériens incendies etc sur nos compatriotes dont un tué au couteau récemment Allah yrahmou à Paris l’attaque en mode sioniste de notre stand à la foire internationale de Paris je rappelle qu’à la foire internationale au Portugal le stand Algérien n’a subi aucune agression a reçu la visite d’une ministre Portugaise et de l’ambassadeur de Cuba pour le thé Algérien notamment….
Concernant cette loi que les makhnazis (on verra si De Bouze Hakimi et cie se bougent le luc pour dénoncer) et leurs coreligionnaires français se débrouillent avec !
Quand le lyonnais Karim Benzema a apporté après le « fameux » 07 octobre même s’il n’a pas attendu cette date pour le faire son soutien à Gaza et aux Palestiniens il a été taxé d’appartenir aux frères musulmans et d’apologie du terrorisme par Moussa Darmanin ministre de l’intérieur à l’époque sans parler de classe merdiaticopolitique au garde à vous y compris merdias dits « alternatifs »…que les francais et la France se démerdent !
ils sont sous tutelle et le crif veille!
Aurore Bergé …..Une Ancienne Pooooovre . Le CRIF cible bien ses Proies , il faut le Reconnaître .
Je me rappelle de son Apparition sur un Plateau Merdia Français juste après sa première nomination dans le gouvernement de Jupiter . Une Robe Ultra-Mini pailletée qu une strip teaseuse professionnelle n aurait pas porté pour apparaître à la télé .
Même les français les plus libéraux ont été perturbés……
Pas la peine d aller chercher ………loin