Dépénalisation de l’acte de gestion : le projet de loi adopté
Le projet de loi portant dépénalisation de l’acte de gestion a été adopté par le Conseil du gouvernement. Réuni il y a quelques jours sous la présidence d’Abdelmalek Sellal, l’Exécutif a pu avoir un aperçu du texte définitif exposé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, … Lire la suite
