Mise en place d’une cour d’appel pour les affaires pénales à partir de septembre
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Oran, la mise en place d’une cour d’appel pour les affaires pénales, à partir de septembre prochain. S’exprimant en marge d’une cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran, le ministre a indiqué qu’il … Lire la suite
