Contribution – Résidence du Sahel ou l’inaliénabilité des biens de l’Etat
Quelques jours avant la promulgation par le président Bouteflika d’un décret interdisant la cession des biens de la Résidence du Sahel, Algeriepatriotique publiait une contribution de Nouredine Benferhat sur l’«inaliénabilité» qui «consiste en l’interdiction de céder tout objet mobilier ou immobilier faisant partie du domaine public». Une inaliénabilité qui concerne justement, entre … Lire la suite
