infraction - algerie patriotique - Journal d'actualité Algérie Internationale

Yémen, attaque contre un pétrolier saoudien

Produits alimentaires exposés en dehors des locaux : près de 4 500 infractions

9 février 2021

Le ministère du Commerce a recensé un total de 4 476 contraventions relatives à l’exposition de produits alimentaires en dehors des locaux commerciaux, donnant lieu à plus de 700 propositions de suspension de l’activité, selon un bilan 2020 des activités de contrôle de ce phénomène. Les services de contrôle relevant … Lire la suite

Des groupes se présentant comme des syndicats sont «en infraction par rapport à la législation»

4 mars 2018

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a alerté, samedi, l’opinion publique et tous les employeurs contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales mais qui sont en réalité «en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle». «La … Lire la suite

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