Nomination de Belaïz : la procédure est-elle constitutionnelle ?

L’annonce de la nomination de l’actuel ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, à la tête du Conseil constitutionnel provoque un tollé médiatique. Certains s’en offusquent, d’autres soulèvent un vice de procédure. Cette désignation est-elle donc conforme aux dispositions constitutionnelles ? La nomination du président du Conseil constitutionnel relève des seules prérogatives du chef de l’Etat. Son choix peut être critiqué voire même contesté du point de vue politique ou idéologique. Mais il est le président de la République et a toute la latitude de nommer qui il veut à la tête de ce conseil : juriste, haute personnalité, diplomate, technocrate ou même un ministre. Mais la question ne se pose pas en ces termes. Elle est plutôt d’ordre procédural. Les fins observateurs relèvent, en effet, un vice de procédure du fait que le chef de l’Etat n’a pas mis fin, du moins pour le moment, aux fonctions de Tayeb Belaïz en tant que ministre de la Justice. Autrement dit, nommé officiellement président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz reste ministre. Un cumul de fonctions qui n’est pas permis par la loi, en raison de la nature du poste occupé : le président du Conseil constitutionnel exerce une mission de contrôle à la fois de l’action législative et exécutive. On ne peut donc être juge et partie. De ce fait, le président du Conseil, une fois désigné, ne doit en aucun cas exercer une autre fonction, quelle que soit sa nature. L’article 164 de la Constitution le souligne, à juste titre : «Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil (dont le président) cessent tout autre mandat, fonction charge ou mission.» Et en l’absence de décret de fin de fonctions, Tayeb Belaïz reste officiellement ministre de la Justice, ce qui pose un problème de la constitutionnalité de cette nomination. Même si des bruits font état d’un remaniement ministériel prochainement qui mettrait fin à cette situation de non-conformité constitutionnelle.
Sofiane B.