Anwarnet, Icosnet et SLC relèvent les aberrations de l’ARPT

En réponse au communiqué publié dans la presse nationale le 1er août 2012 par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), les opérateurs WiMAX Anwarnet, Icosnet et SLC ont apporté les précisions suivantes : «Dans son communiqué, l’ARPT indique "n’avoir institué aucune nouvelle redevance en matière de service de la voix sur Internet", tout en précisant que cette "redevance qui existe déjà et dont le montant, fixé par le décret 04-413 du 18 décembre 2004, est prélevé chaque année sur les opérateurs VoIP". De plus, elle précise avoir "inclus, pour la première fois cette année, à la faveur de la décision n°18 du 18 juin 2012, dans l’assiette servant de base au calcul de cette redevance, un revenu qu’elle s’est abstenue d’inclure jusqu’ici".» Les opérateurs WiMAX s’indignent devant de telles assertions inexactes.
«En effet, nous insistons pour dire qu’il y a bel et bien l’institution d’une nouvelle redevance ; pour preuve, le communiqué de l’ARPT, lui-même, annonce que l’ARPT a inclus, à la faveur de la décision n°18 du 18 juin 2012, dans la base de calcul du chiffre d’affaires opérateur, un nouveau revenu qui est issu de l’activité WiMAX (fourniture d’accès à internet). Par ailleurs, elle annonce qu’elle s’est abstenue d’inclure dans l’assiette de calcul de la redevance l’activité WiMAX. Nous nous étonnons qu’une institution publique puisse s’abstenir de recouvrer une redevance (argent public) pendant plus de sept ans, si celle-ci était légale, et de quel droit elle l’aurait fait.»
Le décret 04-413 cité par l’ARPT, tout en fixant le pourcentage du chiffre d’affaires à prélever, ne fait que renvoyer au cahier des charges des opérateurs les modalités de calcul de cette redevance. Ce dernier, qui est bilatéralement négocié entre l’ARPT et les opérateurs, définit clairement l’assiette de calcul du chiffre d’affaires au titre des services de l’activité de transfert de la voix sur internet soumis à cette redevance. S’agissant de l’activité de fourniture de l’accès à Internet pour le public (WiMAX), les opérateurs WiMAX payent annuellement une redevance pour l’utilisation des fréquences et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
«Le Conseil de l’ARPT a rendu une décision en date du 18 juin 2012 par laquelle il essaie de se donner une couverture légale à l’instauration de cette nouvelle redevance, ignorant une disposition fondamentale du cahier des charges qui stipule que "l’Autorité de régulation peut modifier ou amender en tant que de besoin tout ou partie des dispositions du présent cahier des charges sans pour autant que ces modifications ne puissent remettre en cause de façon fondamentale les équilibres économiques sous-jacents à l’autorisation". Or, une telle décision mettra inéluctablement les opérateurs WiMAX dans une situation de faillite certaine.»
Il est toutefois précisé que la décision du 18 juin 2012 du Conseil de l’ARPT a fait l’objet de la part des opérateurs WiMAX, d’un recours auprès du Conseil d’Etat conformément à la loi n° 2000-03 du 5 août 2000 régissant le secteur des télécommunications.
«Le communiqué de l’ARPT signale que cette dernière n’interfère pas dans la fixation des tarifs et qu’elle a la charge de prévenir toute pratique en la matière notamment l’entente entre opérateurs sur les prix au détriment du consommateur. Nous informons et précisons à l’opinion publique que les opérateurs WiMAX se sont mis d’accord contre une décision arbitraire et abusive mettant en péril les équilibres économiques de leurs entreprises et qu’il n’a jamais été question d’une entente sur la tarification finale des services aux publics. Les opérateurs WiMAX n’ont fait que répercuter la nouvelle redevance instaurée par l’ARPT au consommateur final. Concernant la régulation du marché de l’internet et notamment les sanctions des pratiques anticoncurrentielles, nous portons à la connaissance du public que plusieurs saisines ont été introduites auprès de l’ARPT par les opérateurs WiMAX pour dénoncer des cas précis de pratiques anticoncurrentielles par des opérateurs dominants,  malheureusement, toutes ces saisines sont restées sans suite.
Ces pratiques du régulateur du secteur des télécommunications ont eu pour effet :
– la disparition de la quasi-totalité des ISP (fournisseurs d’accès à internet) ;
– l’absence d’offres concurrentielles pour le grand public ;
– les tarifs d’accès à internet parmi les plus élevés au monde ;
– le classement de l’Algérie à la 176e place, soit la dernière des pays au monde concernés par le test en matière de débit internet selon les analyses faites sur sa bande passante durant la période du 23 janvier 2012 et le 9 juin 2012.
– une détérioration constante du classement de l’Algérie qui n’a cessé de reculer pour rejoindre la queue du peloton : 80e sur 122 pays en 2007, puis 88e sur 127 en 2008, puis 108e sur 134 en 2009, selon le Global Information Technology Forum de la Banque mondiale.»
C. P.