Détournement d’un foncier de plus de 46 hectares à Ouled Moussa
Un foncier d’une surface globale de plus de 46 hectares «a été détourné de sa vocation initiale et exploité de façon illégale, plusieurs années durant» dans la localité d’Ouled Moussa, selon les résultats d'une enquête menée par la commission mixte de l’Assemblée populairede wilaya (APW) et de l’exécutif de Boumerdès.
Un foncier d’une surface globale de plus de 46 hectares «a été détourné de sa vocation initiale et exploité de façon illégale, plusieurs années durant» dans la localité d’Ouled Moussa, selon les résultats d'une enquête menée par la commission mixte de l’Assemblée populairede wilaya (APW) et de l’exécutif de Boumerdès.
Cette information a été révélée lors de la dernière session de l’APW consacrée au foncier, dont les débats se sont poursuivis jusqu’à une heure tardive dimanche.
Selon le rapport présenté en la circonstance, l’enquête en question, qui a duré six mois, a été menée par une commission composée de membres de l’APW et de responsables de directions exécutives de la wilaya, sur une demande de l’APW exprimée lors de sa session du 3 avril 2012. Le même document rapporte que cette demande faisait suite à un «différend» apparu lors de la révision du Plan directeur d’aménagement urbain (PDAU) d’Ouled Moussa, sur «l’introduction (dans ce Plan) d’une exploitation agricole de 32 ha distribuée dans le cadre de l’autoconstruction».
L’enquête a révélé qu’une surface de 34 ha du foncier détourné est à vocation agricole, tandis que 8 ha relèvent des domaines communaux, 4 ha du domaine public et 1 ha du secteur de l’éducation nationale.
Sur toutes ces surfaces détournées, il est signalé la transformation illégale d’un foncier de 4 800 m2 destiné à la réalisation d’une école primaire à la cité du 20-Août en un lotissement d’habitations de 10 lots, dont les travaux de réalisation sont actuellement achevés, au même titre que l’exploitation illégale de l’ex-parc communal (1 ha), qui abrite aujourd’hui un lotissement d’habitations.
Des lotissements d’habitations ont été également bâtis de façon illégale respectivement sur une surface de un hectare au lieudit El-Karia Essoufla, un foncier de trois hectares du marché des fruits et légumes, et une surface agricole de trois hectares d’une exploitation collective (EAC).
D’autres surfaces de plusieurs hectares relevant d’une dizaine d’exploitations agricoles collectives (EAC) ont été également exploitées à des fins autres que leur vocation d’origine, selon le même rapport.
Après discussion, le rapport a été adopté par la majorité des membres de l’APW qui ont recommandé «sa remise au wali de Boumerdès pour qu'il puisse prendre des dispositions légales nécessaires en pareil cas».
R. N.
