Accord de pêche Maroc-UE : le Sahara Occidental va saisir la justice
Le Front Polisario vient d’entamer une action juridique pour mettre fin aux actes de pillage des richesses naturelles du peuple sahraoui, selon M'hamed Khaddad, membre du secrétariat national du Front Polisario, coordinateur avec la mission onusienne de la Minurso. Dans un entretien à la télévision sahraouie, et repris par l'Agence de presse sahraouie (SPS), le responsable a affirmé, à propos de l'accord de pêche signé entre l'Union européenne et le Maroc qui englobe les eaux territoriales sahraouies, que «le Front Polisario va recourir aux moyens juridiques, étant donné que toute décision émanant de la Cour européenne de justice (CJE) à Luxembourg sera irréversible et exécutoire». Le Sahara occidental va multiplier en parallèle, selon le même responsable, les démarches politiques à l'échelle européenne à travers des contacts avec la Commission européenne, les Etats et les parlements nationaux. M'hamed Khaddad a souligné que des pays comme la Grande-Bretagne et l'Allemagne, «lorsqu'ils avaient approuvé l'accord, avaient spécifié que le vote n'était pas synonyme de changement du statut juridique du Sahara occidental et ne voulait pas dire non plus une reconnaissance au Maroc d'un quelconque droit sur le Sahara Occidental». «L'accord fait obligation au Maroc de respecter les droits de l'Homme au Sahara Occidental et devient nul et non avenu au cas où la violation de ces droits serait confirmée», a précisé Khaddad, indiquant que les Sahraouis avaient le droit de jouir des revenus de l'accord et que le Parlement européen doit être partie prenante du processus de contrôle». M'hamed Khaddad a également rappelé qu'après l'adoption par le Parlement européen de l'accord d'échange de produits agricoles avec le Maroc en février 2012, le Polisario avait saisi la Cour européenne de justice à Luxembourg, saisine publiée par le Journal officiel de l'Union européenne en février 2013. Et d'ajouter que cette opposition «avait été retenue par la Cour européenne et est en cours d'examen», rappelant que le Conseil de l'Europe «avait présenté à ce sujet une note à la Cour européenne, alors qu'une autre note devrait être présentée par la Commission avant la fin du mois de janvier, ce qui veut dire, pour M. Khaddad, que l'opposition a été jugée recevable et que l'on s'achemine vers une décision compatible avec le dossier».
R. N.
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