De Paris, Saliha Fayez – La Cour de cassation examinera, ce mercredi 10 juin à 9h30, les pourvois déposés dans l’affaire Nahel Merzouk, un dossier devenu l’un des symboles les plus marquants des débats sur les violences policières et l’égalité devant la justice en France. L’audience se tiendra au siège de la haute juridiction, au 5 rue de l’Horloge, dans le 1er arrondissement de Paris.
L’enjeu est majeur. Les magistrats devront se prononcer sur la validité juridique de la requalification des faits retenue par la cour d’appel de Versailles. Alors que les juges d’instruction avaient estimé qu’il existait des charges suffisantes pour renvoyer le policier mis en cause devant une cour d’assises pour meurtre, la chambre de l’instruction avait finalement retenu la qualification de «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner».
Cette décision a suscité de vives réactions. Le parquet général de Versailles, tout comme plusieurs parties civiles, a contesté cette requalification et saisi la Cour de cassation. Les recours visent à déterminer si la cour d’appel a correctement appliqué le droit et suffisamment motivé son appréciation de l’intention criminelle.
L’affaire trouve son origine le 27 juin 2023 à Nanterre. Ce jour-là, Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, est tué par le tir d’un policier en pleine poitrine lors d’un contrôle routier. Les premières déclarations officielles, évoquant un véhicule menaçant les agents, sont rapidement remises en cause par la diffusion d’une vidéo montrant les circonstances du tir. Les images provoquent une onde de choc à travers le pays.
La mort de l’adolescent déclenche plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises. Des milliers de véhicules sont incendiés, des bâtiments publics dégradés et des centaines de personnes interpellées. L’événement relance avec force les débats sur les pratiques policières, les discriminations et les relations entre les forces de l’ordre et une partie de la jeunesse des quartiers populaires.
Au fil de l’instruction, les experts, les témoignages et les éléments vidéo ont nourri un débat juridique complexe portant notamment sur la notion d’intention homicide. C’est précisément cette question qui se trouve aujourd’hui au cœur du contentieux examiné par la Cour de cassation.
Contrairement à une juridiction de jugement, la Cour de cassation n’a pas pour mission de réexaminer les faits. Elle vérifie uniquement la bonne application de la loi par les juridictions inférieures. Son arrêt pourra soit confirmer la décision contestée, soit la casser et renvoyer l’affaire devant une autre juridiction pour un nouvel examen.
Pour les proches de Nahel, les organisations de défense des droits humains et de nombreux observateurs, cette audience représente bien davantage qu’une étape procédurale. Elle constitue un moment charnière pour la justice française, appelée à se prononcer sur une affaire devenue emblématique des tensions qui traversent la société française divisée et des attentes en matière de vérité, de responsabilité et d’Etat de droit.
S. F.
La mère de Nahel n’obtiendra jamais gain de cause et justice. Qu’elle redescende sur terre.
Il s’agit d’un bougnoule !
On se rappelle du « sketch » au combien raciste sur un mort à savoir Nahel Allah yrahmou par le fdp Gaspard Proust : pour rappel c’est M’Bappé qui avait qualifié à la mort de Nahel « petit ange » : je cite UN EXTRAIT pas la totalité de ce RACISME ÉHONTÉ :
{….Disons que la perspective pour un petit ange pour son prochain rodéo urbain, bah ça consistera à zigzaguer entre les figuiers de barbarie sur un bourricot qui boîte… Je veux dire, la perspective pour un petit ange que pour revoir à nouveau une vitrine de Foot Locker il faudra un billet d’avion et un visa plutôt que de passer une barrière de métro, il y a des chances qu’ils commencent à faire de la réflexologie.}
Ils vont protéger les leurs et donc la police.
Aux USA, le flic serait déjà en taule.
Cette affaire met en exergue des tensions identitaires en France, et par delà les sous classes sociales adopteront des voies réactionnelles contre les injustices confondues
Le fdp Gaspard Proust :
Voir défiler les gens l’air triste alors qu’en vrai il y aurait moyen de faire une cérémonie festive qui redonnerait de l’espoir aux gens…Moi, j’inventerais le happening boire du champagne pour les décollages »
« Imagine on organise une immense Garden Party ouverte à tous les citoyens sur un toit de l’aéroport d’Orly ou Roissy. À un moment, t’emmènes sur le tarmac une flotte d’Airbus A380 en habits de gala. Donc tenue des Dalton boule au pied, tout ce que la France compte de fichés S, délinquants multirécidivistes, OQTF (…).
Franchement toute la confrérie ’des petits anges’, hop tu me charges tout ça dans la soute direction plein sud. Une escale à Cayenne pour les nationaux et là je pense que d’un coup, il y aurait moyen de transformer une forme de désespoir en grande fête républicaine
Disons que la perspective pour un petit ange pour son prochain rodéo urbain, bah ça consistera à zigzaguer entre les figuiers de barbarie sur un bourricot qui boîte… »
« Je veux dire, la perspective pour un petit ange que pour revoir à nouveau une vitrine de Foot Locker il faudra un billet d’avion et un visa plutôt que de passer une barrière de métro, il y a des chances qu’ils commencent à faire de la réflexologie
« Police partout, justice nulle part » disait déjà Victor Hugo lors d’une déclaration prononcée en juillet 1851 à l’Assemblée nationale.
Alors ? Depuis cette date , misère de la justice ou justice de la misère ?
Pas d’hésitation ! França a fait depuis belle lurette le choix d’une justice misérable, « en voie de clochardisation », selon la citation de la juge Eva Joly, et complètement mise à nu par la succession des scandales judiciaires qui éclatent ici et là ces derniers temps à tous les niveaux de la société française.
A un point tel que Goering serait tenté à nouveau…. de dégainer en entendant parler de cette justice sélective et à deux vitesses, que l’on soit » pauvre » ou » riche » , selon la morale de la célèbre fable.
Toutes nos pensées solidaires et notre soutien moral vont à la courageuse famille de Nahel en ces pénibles moments.
Oui Pensée à la Famille de Nehel Allahi Rahmah et Pensées aux victimes du Système, ce système qui protège les bourreaux -pedo &autres plutôt que les victimes
En espérant qu’il n’y aura pas de pétarades lors de cette mobilisation.
Rappelons le contexte !
Nahel (17 ans) roulait dans une voiture de location de type « Mercedes » à vive allure roulant dans les couloirs de bus, taxis, en plein centre ville faisant mêmes des pointes de vitesse à plus de 130 km/heure pour tester sa puissante « Mercedes »!
Conséquences : Des motards de la Police débarquent et commencent à le prendre en chasse afin qu’il arrête ses conneries, le centre ville n’étant pas un circuit automobile.
Selon la Police, il avait failli renverser des personnes âgées et commettait plein d’infractions routières, la vitesse en centre ville étant limitée à 30 km / heure.
Ajoutez à cela, il n’était pas titulaire du permis de conduire donc en tort à 100 %.
Par la suite, il y a eu l’incident, c’est à dire la mort de Nahel. Seulement, il faut savoir que la Police a le devoir de protéger les citoyens d’un danger imminent et face à la conduite désinvolte de Nahel (17 ans), qui peut dire aujourd’hui, que s’il avait continuer dans sa conduite folle, il pouvait y avoir des morts sur la route en percutant des passants, des cyclistes, des enfants, le tout, en plein centre ville ?
J’en déduis que Nahel a été victime de ses propres turpitudes, sa mère l’a mal éduquée, père absent, mineur voulant rouler en Mercedes, sans permis de conduire, dans le but de commettre des infractions routières, un délinquant de la route.
Ensuite, les citoyens ont eu droit à des émeutes en règle avec plus d’un milliard d’€ de dégâts augmentant in fine leurs impôts, leurs assurances répartis sur chaque citoyen afin qu’ils règlent la facture finale de tous ces dégâts occasionnés.
Maintenant, sa mère cherche la justice alors qu’elle était en mode absence en matière d’éducation, de civisme, de valeurs, de principes à transmettre à son enfant/mineur afin qu’il devienne un bon citoyen dans sa ville.
Sa mère va donc attendre une indemnisation pour toucher quoi 80 à 100 000 € à attendre 10 à 15 ans en justice avec 15 000 € d’honoraires d’avocats alors que si elle allait travailler, elle pourrait gagner 30 000 € par an en France ou 70 000 CHF par an en Suisse.
En vrai, toute cette publicité n’est pas bonne pour les musulmans, mauvaise image et la justice ce n’est que de la perte de temps, d’argent et d’énergie.
@Brahms.
Hallucinant!
Par votre commentaire, vous justifiez le meurtre raciste de Nahel et melangez les genres M. Brahms.
Qui n a pas peche dans son adolecence qu l on soit issu de famille riche ou pauvre! Est- ce que cela donne droit a un policier d executer le contravenant.
Est-ce que le policier aurait tire sur le jeune, si celui-ci avait l apparence d etre issu des quartiers hupes de Paris et dont le visage avait une teinte plus « blanche ».
C est la question:
Le policier a tue par pulsion raciste dans un pays qui se reclame celui des droits de l homme et dont et de la liberte, l egalite et la fraternite!
@Langar & @Lakhadar, j’ai donné mon avis en citant les faits réels et leurs conséquences sur le terrain ?
Allez voir aux USA, vous seriez tamponné par la Police et massacré à coup de matraque électrique (délit de fuite ou refus d’obtempérer) sont sanctionnés lourdement. Faîtes le dans d’autres villes du monde, en réalité, vous confondez les jeux vidéo et le terrain routier, la Police ne joue pas, vous pouvez tomber sur un raciste, un gentil, un méchant, un verbalisateur qui vous fera payer en centuple vos infractions routières.
Faites le test, roulez à + de 130 km/heure en centre ville, le tout, sans permis de conduire en enchainant des infractions routières à répétition et vous verrez bien ce qu’il vous arrivera.
En clair, pas la peine de tourner autour du pot, toujours les mêmes gosses arabes, africains dans des histoires : Tantôt, ils sont dans la drogue, la vitesse, les infractions rotuières, les bagarres, l’islamisme, les mortiers d’artifices sur la Police etc…etc….etc…
Regardez les gosses chinois, ils ne font pas de problèmes, ils sont au sport, aux études, ils se concentrent sur des objectifs et restent tranquilles.
Allez faire un tour à Barbès, toujours les mêmes, trafics de cigarettes, drogue, recels de biens volés, trafics de papiers, faux permis de conduire, ils pensent même faire du business. Allez dans les cités, ils vendent tous de la drogue du Maroc et après ces mêmes jeunes viennent se plaindre de la Police.
Tu nes (…) le.racisme sistemique existe bel et bien en france et ta réflexion nauséabonde devoile ton idente de harki ton pseudo en dis long sur tes orientations vive le peuple algerien où qu il.se trouve Allah y rham chouhada passé ou futurs
Le Contexte ??? Quel contexte ???
C’est quoi cette hérésie ? Voilà que vous vous érigez maintenant, avec vos partis-pris ,en juge et en procureur ! Laissez au moins la Justice faire son oeuvre, même si est est imparfaite.
Il s’agit d’un tir à bout portant sur un gamin et sans sommation ! C’était délibéré!
Le flic ne savait rien de Nahel avant son arrestation. Ilignorait tout de son parcours personnel. Il n’a appris qu’après son meurtre que le jeune Nahel conduisait sans permis.
Il y avait d’autres moyens pour le neutraliser, comme tirer dans les pneus pour immobiliser le véhicule, ou procéder à son arrestation à son domicile, après vérification de la plaque d’immatriculation, par exemple …
Et puis pourquoi mêler sa maman à ce crime en préjugeant sur l’éducation qu’elle lui aurait inculqué et d’autres à -priori de la même veine ! Elle pleure et elle défend la perte d’un être cher : son fils !
Votre texte est franchement écoeurant . Ce n’est plus du « contexte », c’est un « texte con » ! A le lire, on ne peut s’empêcher de se demander si vous émargez à la Police Nationale, chez Retailleau, ou au RN !!!
Pour finir, ayez la décence de respecter la mémoire de ce jeune et la douleur de sa maman. Et de grâce, épargnez – vous de me répondre, je ne vous lirai pas .
@Pseudonymat !
Ne cachez pas les défauts de ce jeune NAHEL en mélangeant la cause et les conséquences. Il a roulé très vite en centre ville avec une Mercedes sans être titulaire du permis de conduire. Il est 7h55 ce mardi 27 juin quand boulevard Jacques Germain Soufflot, à Nanterre, une Mercedes classe A jaune canari, immatriculée avec une plaque polonaise, surgit sur la chaussée et roule à vive allure sur la voie réservée aux bus. Deux motards de la compagnie territoriale de circulation et de sécurité routière des Hauts-de-Seine prennent aussitôt le véhicule en chasse. Ils tentent une première fois de l’intercepter, en activant leurs gyrophares, sans succès. Les fonctionnaires atteignent la vitre du conducteur à un feu tricolore, mais celui-ci refuse de se soumettre au contrôle, redémarre hâtivement alors que le feu est encore au rouge.
Un piéton et un cycliste mis en danger.
À son bord se trouvent au volant Nahel, 17 ans, déjà connu pour un récent refus d’obtempérer, ainsi que deux autres jeunes, probablement mineurs. Les deux motards continuent la course-poursuite sur plusieurs axes, traversant le rond-point des Droits de l’Homme, rue Pablo Neruda, rue des Trois Fontanot et enfin le boulevard de Pesaro, où ils activent de nouveau leurs gyrophares, en vain. Il est 8h16 quand les deux fonctionnaires avisent à la radio leurs collègues de la situation. Durant sa fuite, le véhicule effectue plusieurs infractions au Code de la route, traversant notamment un passage piéton, mettant ainsi en danger un passant et un cycliste.
Refus d’obtempérer, conduite sans permis, stupéfiants.
La Mercedes est finalement contrainte de s’arrêter au niveau du boulevard de la Défense, stoppée par des embouteillages.
En clair, un policier n’a pas vocation à jouer, à s’amuser, il a des obligations de sécurité. Vous faîtes une erreur, vous payez cash.
Regardez avec les gilets jaunes combien d’activiste ont perdu un oeil, à force de brûler des préfectures, de casser dans les rues, le Gouvernement a donné des ordres à la Police, Gendarmerie et beaucoup de manifestants se sont retrouvés éborgnés par la Police afin de leur faire payer la facture finale.
Je pourrai vous citer plein de cas. Boumédiène disait :
– Dans un pays étranger, vous êtes comme un Ambassadeur, il faut respecter votre pays d’origine, votre nom, votre drapeau et quand ça ne va pas dans un pays, on le quitte proprement sans rien casser, voler, ou brûler.
Brams tu.aurais fait un bon.caid sous l occupation française en Algérie
Quand les émeutes ont commencé jai denonce l association de l Algerie a cela
Laissez l Algerie en dehors de cela
Malheureusement et pour beaucoup de jeune et bi Nationaux ils ne se souviennent qu ils sont Algériens que pendant les vacances » » au bled » » ou ont des problèmes avec les autorités françaises
Bonne courage à cette Maman on est de tout coeur avec cette famille
Mais c est un problème FRANÇAIS
Toi le marocain occupe toi de mimi 6 la rondelle et de ton pays d esclave cela fait un moment que je lis.ce que tu postes et tu t arranges toujours a faire croire que.tu es modéré mais en fait tu avances masqué ya malik marocco
@si Lakhdar,
Moi, je suis avec personne, je m’en tiens juste au fait. Regarde aux USA comment la Police traite les délinquants de la route. Il ne faut pas chercher du racisme partout quand on a un comportement déplorable.
Quand il s’agit d’un bico et de surcroît algérien, ça m’étonnerait que cette justice changera d’horloge, si c’était chez nous et qu’un flic abat un francious on prendrais le flics par les pieds en plus on lui verserais de l’essence par dessus.
Nous sommes dans un système identitaire et néo-colonialiste : la cause de tout les maux est bien évidemment l étranger, l immigré et puis presque deux ans on était passé à l Algérie . Le système colonial et néo colonial ne font que se perpétuer sous d autres formes. ( Les voies réactionnelles peuvent être de différentes manières : manifestations- revendications)
Il est français
Et la comparaison avec Nous est ridicule
Cite moi un fait divers Majeur impliquant un Français en Algérie depuis 1962
le racisme de la police envers les algeriens est une vieille histoire des dizaines d algeriens sont mort sous les balles des policiers dans les annees 70 et n ont jamais ete inquietes par la justice francaise tout au plus mute ailleurs pour calmer les esprits vous attendez quoi de la justice francaise pour elle c est un fait divers
A tous les internautes !
Tapez sur YOU Tube (course poursuite aux USA) pour voir comment la POLICE Américaine agit avec les récalcitrants, vous verrez de vos propres yeux !
– Tir de pistolet électrique à 30 000 volts à l’encontre du conducteur, mise en joue à l’arme de guerre, chien d’attaque laché contre le conducteur, voiture tamponné par la Police, tonneau du véhicule du réclacitrant, jeté dans le fourgon comme un malpropre que vous ayez ou non un bras cassé ou une jambe cassée lors de l’interpellation, le Policier américain s’en fiche éperdument.
Enfin, aux USA, les voitures de Police sont équipés de moteur V6 et V8 donc aucune chance d’échapper et plusieurs voitures de Police se rejoignent pour mener la chasse contre le délinquant de la route.
C’est pourquoi, je vous le dis, il faut arrêter avec la culture du racisme.
Le marmot NAHEL était un mal appris, pas d’éducation, mère monoparentale faisant un marmot pour toucher des avantages de la CAF et ce dernier voulant jouer sur la route comme dans un jeu vidéo.
C’est vrai.
@Léger
Aux USA, vous prenez entre 12 et 15 ans de prison pour un refus d’obtempérer.
Les délinquants de la route ont pourtant des Dodge Challenger et Charger et ils n’arrivent pas à fuir, ils se font tous rattrapés. La Police américaine mène très bien la chasse, ils sontt amponnés sur le côté arrière et la voiture du délinquant part en tonneau dans le décor.
Aux USA, il n’y a pas de rigolade ou de Rouya ou de mâlifa (connaissance).
Tu joues, tu paies des dommages et intérêts et ta voiture est cassée par la Police, peut importe son prix.