Le FFS s’élève contre le rejet de son projet de loi par l’APN

Le premier secrétaire du Front des forces socialistes (FFS), Ahmed Betatache, a dénoncé, aujourd'hui vendredi, l'«hostilité» du bureau de l'APN à l'égard de son groupe parlementaire à chaque fois qu'il propose l'amendement d'une loi ou un nouveau projet de loi» et déploré le rejet opposé à la proposition de réhabilitation des victimes des évènements de 63-65. Le dossier des victimes de 63-65 «revêt une importance majeure pour le parti pour des considérations historiques, morales et politiques», a précisé M. Betatache lors d'une conférence de presse au siège du parti. Le combat du FFS pour la réhabilitation de cette catégorie «ne s'arrêtera pas en dépit des entraves et des obstacles qu'il rencontre», a-t-il ajouté. Le rejet de la proposition déposée par le groupe parlementaire du parti le 25 septembre de 2013 au bureau de l'APN est «un manquement aux engagements de réhabilitation des victimes des événements de 63-65, contenus dans l'accord historique du 16 juin 1965 entre le Front de libération nationale (FLN) en tant que représentant du pouvoir et des dirigeants du FFS», a estimé le premier secrétaire du parti. Après avoir rappelé que cette proposition de loi avait été annoncée à l'opinion publique le 28 septembre 2013 à l'occasion du 50e anniversaire de création du Front des forces socialistes, M. Betatache a affirmé que le parti «sait pertinemment que l'APN ne saurait représenter la volonté populaire et que son bureau n'a pas la volonté politique de régler cette question». Le projet propose que toute personne assassinée, blessée, torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison de sa participation aux événements de 63-65 soit considérée comme «victime» et que l'Etat reconnaisse comme «martyr du devoir» toute victime de ces événements. Le texte propose aussi d'accorder aux personnes souffrant d'invalidités suite à ces événements «des indemnités et des primes selon l'invalidité». Il propose également que l'Etat s'engage à restituer les biens immobiliers expropriés lors de ces événements ou à accorder une indemnité financière pour ces biens selon leur valeur actuelle. Les règles de la justice algérienne imposent à l'Etat de réhabiliter les victimes de 63-65 et de prendre en charge leurs ayants droit, a-t-il souligné, estimant que les motifs de rejet du texte par le bureau de l'APN qui se fondent sur l'article 121 de la Constitution «ne sont pas convaincants». Selon l'article 121 de la Constitution, «est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l'Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d'autres postes des dépenses publiques». Cette proposition du groupe parlementaire du FFS n'est pas la seule à avoir été rejetée, a précisé M. Betatache, évoquant la proposition d'amendement de la loi du moudjahid et du chahid, la proposition d'amendement du règlement intérieur de l'APN et la proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les événements de Ghardaïa. «Nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons de cette hostilité du bureau de l'APN à l'égard de notre groupe parlementaire et sur ses entraves à toutes nos initiatives», a affirmé le premier secrétaire du FFS pour qui «il y a une volonté de freiner toutes les initiatives des députés». Cette attitude «fragilise le Parlement», a-t-il estimé. En dénonçant cette attitude, nous voulons «mettre à nu les lacunes de l'institution parlementaire», mais «il ne s'agit aucunement de la fragiliser», a souligné M. Betatache, ajoutant que le parti «milite pour des institutions fortes au service d'une Algérie forte, équitable et stable et pour un Etat de droit». «Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, il importe de défendre toutes les institutions et de les tenir à l'abri de la surenchère et des calculs politiciens étroits», a-t-il soutenu. S'interrogeant sur les moyens de «changer le système sans exposer l'Etat au danger», le premier secrétaire du FFS a plaidé pour «la conjugaison des efforts pour un changement pacifique et démocratique». A une question sur la participation du parti à la prochaine élection présidentielle, M. Betatache a réaffirmé que «cette question sera tranchée au moment opportun sans céder à aucune pression politique ou médiatique». Interrogé sur la défection de certains militants du parti à Béjaïa, le premier secrétaire du FFS a affirmé que «le dossier est clos», précisant que «les structures du parti au niveau de la fédération de Béjaïa travaillent dans de bonnes conditions et le parti dans son ensemble est sur la bonne voie».
R. N.