Ce que le FCE veut changer dans la Constitution

Le Forum des chefs d’entreprise (FCE), qui a ouvertement et activement soutenu le 4e mandat de Bouteflika, a répondu favorablement à l’invitation du directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, pour émettre ses propositions sur la révision de la Constitution. Le FCE estime que, globalement, les amendements proposés ne bouleversent pas la loi fondamentale initiale de 1996. Il considère toutefois que le projet d’amendement apporte des choses positives auxquelles il adhère totalement, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse, la liberté d’exercice du culte, la lutte contre la corruption et la parité homme-femme. Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le FCE fait ainsi état de ses propositions relatives à la nécessité d’amender quatre articles. Le premier est l’article 23. Ainsi, pour le FCE «au-delà de l'impartialité de l'administration, il est nécessaire de consacrer dans la loi fondamentale le principe de “non-discrimination” entre les secteurs économiques public et privé». Aussi, l’article 164, 164 bis relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel. «La Constitution étant la norme juridique suprême, il ne peut être fait renvoi pour son application qu’à une loi organique ou à une loi. Par conséquent, les règles d’organisation et de fonctionnement, les critères de désignation des membres, la procédure qui est suivie devant ce conseil doivent être définis dans une loi», suggère ce Forum de défense des intérêts des patrons d’entreprises. Le FCE demande également une réécriture de l’article 37 relatif à la liberté du commerce et de l'industrie. «La formule consacrée dans cet article doit être adaptée au contexte économique en Algérie», précise-t-il, suggérant une nouvelle formule : «La liberté d’entreprendre et d’investir dans l’industrie, le commerce et les services est garantie.» Pour cette organisation patronale, il est également nécessaire de revoir l’article 64 qui parle de l’impôt. Outre le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt et de non-rétroactivité de l’impôt, le FCE propose ainsi de consacrer dans la loi fondamentale : la non-rétroactivité des lois en général et pas uniquement en matière d’impôt, sauf dans des cas mettant en cause les intérêts suprêmes de la nation. L’organisation que dirige Réda Hamiani suggère également de consacrer constitutionnellement à l’économie, pour les besoins d’une meilleure vision économique, un conseil national économique, social et environnemental indépendant. Ce conseil, explique cette organisation, doit être représentatif de toutes les régions du pays, y compris du monde rural. Il intégrera des représentants d’organisations patronales et syndicales ainsi que des universitaires et personnalités dotés d’une compétence avérée. «Le conseil aura pour mission principale de donner son avis sur tout projet de loi à caractère économique et social et pourra être consulté par le gouvernement et/ou le Parlement sur les questions relatives à la politique économique, au développement et aux questions environnementales», ajoute le FCE.
S. Baker