Louh : «L’application de la peine de mort nécessite un débat ouvert»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi à Alger, que la question relative à l'application de la peine de mort en Algérie nécessitait un débat «ouvert et objectif» incluant toutes les catégories de la société loin des préjugés et des influences conjoncturelles. M. Louh qui répondait à la question orale d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur les motifs de la non-application de la peine de mort en Algérie depuis des années, en dépit d'un regain de la criminalité et du phénomène d'enlèvement, a précisé qu'outre son caractère juridique, la question avait des retombées politiques, sociales et morales. «La position de l'Algérie à ce sujet doit correspondre aux spécificités de la société algérienne que plusieurs expériences ont forgées dans ce domaine à travers le temps», a soutenu le ministre. Ce dernier a rappelé que la suspension de l'application de la peine de mort en Algérie remontait à 1993 faisant savoir, à l'occasion, que plusieurs autres pays dont la législation prévoit la peine de mort n'appliquaient pas cette sentence. Les sociétés modernes sont confrontées au problème de l'application des peines du fait de ses retombées juridiques, humaines et sociales, a-t-il dit affirmant que cette question «fait encore polémique au sein de différents courants intellectuels, y compris en Algérie». «La sanction judiciaire, dans son acception moderne, ne revêt pas un caractère vindicatif, elle n'est pas non plus associée à une entreprise punitive, mais vise à protéger la société à travers l'identification des causes personnelles et sociales menant au crime», a ajouté M. Louh. Par ailleurs, et a une autre question sur le sort des 26 syndicalistes du secteur de la justice licenciés depuis 2012 pour avoir observé une grève revendiquant des droits socioprofessionnels, le ministre a répondu que l'employeur avait alors, avant de prendre ces mesures administratives, mis en demeure les concernés à l'effet de réintégrer leurs postes conformément à la loi. Il a affirmé à ce propos que seule la justice était habilitée à dire si ces mesures étaient conformes à la loi ou non, mettant en avant la nécessité de revenir aux principes de respect de la loi et au droit de recours à la justice.
R. N.