AI : «La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains»
Amnesty International met en garde les autorités françaises contre l’abus de condamnation pour des «infractions définies de manière vague, comme l'apologie du terrorisme», risquant de criminaliser des propos ou diverses formes d'expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, «ne vont pas jusqu'à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination». Dans un communiqué parvenu à la rédaction, Amnesty International cite John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale, qui a notamment déclaré : «Au cours de la semaine qui vient de s'écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d'hommes du monde entier ont défendu la liberté d'expression d'une voix haute et forte, et les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit.» Il ajoutera que «la liberté d'expression ne doit pas être réservée à certains. L'heure n'est pas à l'ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous». Amnesty International estime, par ailleurs, que «les Etats sont tenus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence». Mais les traités internationaux sur la prévention du terrorisme prévoient la criminalisation de l'incitation à commettre un acte terroriste. Cependant, une notion comme l’«apologie du terrorisme» risque d'être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l'élément intentionnel nécessaire à la définition d'une infraction et sans qu'ils soient directement susceptibles de provoquer des violences de ce type. Certains des cas récemment signalés en France ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d'engager des poursuites, signale Amnesty International en dépit de la liberté d'expression, mais d'autres cas ne remplissent pas ces conditions, «même si les paroles prononcées sont révoltantes». Au moins 69 arrestations se sont succédé en France cette semaine, les prévenus comparaissant pour «apologie du terrorisme», infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International. Toutes ces arrestations ont été effectuées, visiblement, sur la base de propos tenus à la suite des attentats meurtriers commis à Paris contre le magazine Charlie Hebdo, un supermarché casher et des agents de la force publique, le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier. «La façon dont les autorités françaises réagissent à la suite de ces assassinats constitue un test décisif de leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous», avertit l’ONG internationale. Il est à rappeler que les arrestations, les comparutions et les peines font suite à une circulaire émise le lundi 12 janvier par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et faisant savoir aux procureurs que «les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l'appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur».
Meriem Sassi
