Vignette automobile : le délai d’acquittement prorogé au 14 mai
Le ministère des Finances informe l'ensemble des propriétaires de véhicules de tourisme, utilitaires et de transport de voyageurs que le délai d'acquittement de la vignette automobile 2015 est prorogé au jeudi 14 mai, a indiqué à l'APS la Direction générale des impôts (DGI) sur son site web. Cette prorogation de délai, décidée par le ministre des Finances, Mohamed Djellab, est motivée par «le souci de permettre aux citoyens de s'acquitter de leurs obligations dans les meilleures conditions et de leur faire éviter tout désagrément», précise la même source. Mise en vente depuis début avril, le délai initial de la vente de la vignette automobile devait prendre fin aujourd’hui. Disponible auprès des services des recettes des impôts et des recettes d'Algérie Poste, cette vignette est vendue aux mêmes tarifs que ceux de 2014 et des années précédentes. Pour assurer un meilleur déroulement de l'opération de vente de vignettes, la DGI avait instruit toutes ses recettes d'ouvrir pendant les jours ouvrables de 8 heures à 16 h30 sans pause déjeuner alors que les horaires habituels sont sur la tranche 8h-16h avec une pause déjeuner. En 2014, la DGI a engrangé près de 9,5 milliards de dinars (mds de DA) en provenance de ventes de vignettes automobile (pénalités non incluses), contre plus de 11 mds de DA en 2013 (pénalités comprises), avec des prévisions de l'ordre de 12 mds de DA pour 2015. Une part de 20% de ces recettes est affectée au Trésor public, alors que le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) reçoit les 80% restants. Instaurée en 1981 puis abrogée en 1990, la vignette automobile avait été rétablie en 1997 dans le cadre d'une loi des finances pour entrer en vigueur en 1998. Son prix varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté. Une fourchette de 300 à 2 000 DA est imposée sur les véhicules ayant plus de 10 ans, contre 700 à 3 000 DA pour ceux dont l'âge varie entre 6 et 10 ans et de 1 000 à 4 000 DA pour les 3 à 6 ans. Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d'une vignette dont le prix oscille entre 1 500 et 8 000 DA. Toutefois, l'exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exonération touche aussi les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules roulant au GPL/C.
R. N.
