Des transactions sans factures de 31,5 milliards de dinars en 6 mois
Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par les services du contrôle du ministère du Commerce, a atteint 31,51 milliards de DA durant le premier semestre de l'année en cours, indique un bilan du ministère. Ce montant a plus que doublé en trois mois et représente près de 3% des principales infractions enregistrées au titre du contrôle des pratiques commerciales avec 2 040 infractions relevées, selon un bilan de l'activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, dont l'APS a obtenu une copie. Ce chiffre avait atteint 30,96 milliards de DA durant la même période de l'année précédente. D'une manière globale, les 784 812 interventions menées par les services de contrôle ont conduit à la constatation de 114 114 infractions portant notamment sur la loyauté et la transparence des pratiques commerciales ainsi que sur les règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services. Ces opérations de contrôle ont également conduit à l'établissement de 102 969 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 7 613 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,03 milliards de Da. L'intervention des inspections aux frontières s'est soldée par l'examen de 55 001 dossiers d'importation pour une quantité de 16,791 millions de tonnes. A cet effet, 381 cargaisons ont été bloquées représentant une quantité de 23 545 tonnes de produits pour une valeur de 4,8 millions de DA. Les résultats enregistrés durant le premier semestre de l'année 2015, en matière de contrôle, font ressortir une évolution significative des principaux paramètres par rapport à la même période de l'année dernière, mais une nette diminution de l'activité aux frontières due aux mesures spécifiques mises en œuvre durant ce semestre, note le document. Par conséquent, le bilan propose le renforcement des actions de contrôle pour une prise en charge beaucoup plus efficiente des aspects liés au défaut de publicités des prix, à l'exercice d'activités commerciales sédentaires sans détention de local, au défaut de facturation et à l'hygiène. «La faible diversité des infractions relevées, par les agents, au regard de celles prévues par les lois régissant la sphère commerciale, dénote d'un besoin imminent en matière de formation», relève le rapport. Ainsi il propose la mise en place des programmes spécifiques axés sur les techniques d'investigation, la recherche et la qualification des infractions notamment pour ce qui a trait aux pratiques commerciales et pratiques anticoncurrentielles. Selon le document, le contrôle aux frontières, comme prévu dans le programme d'action, doit faire l'objet d'une réforme approfondie.
R. E.
