Le Conseil de la nation adopte la loi de finances pour 2017
Le Conseil de la nation a adopté, mercredi à l’unanimité, le texte de loi de finances pour 2017, lors d’une séance plénière tenue sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président du conseil, en présence de plusieurs membres du gouvernement. L’encadrement macroéconomique et budgétaire des trois prochaines années, le premier dans l’histoire des lois financières, consiste en un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars pour cette période et un prix approximatif (prix du marché) à 50 dollars en 2017, 55 en 2018 et 60 dollars le baril en 2019. La moyenne du cours de change prévu pour la même période, et élaboré sur la base du projet de loi, est de 108 DA le dollar. Il est attendu également une moyenne d’inflation de 4%. Les dépenses publiques seront plafonnées aux alentours de 6 800 milliards DA durant les trois prochaines années au moment où l’on prévoit une augmentation des recettes hors hydrocarbures de 11% du fait de la hausse de la base fiscale et l’amélioration du recouvrement. La moyenne de croissance économique est estimée, quant à elle, à 3,9% dans le cadre des prévisions budgétaires pour l’exercice 2017 pour baisser à 3,6% selon les estimations de 2018 et remonter ensuite à 4,3% en 2019. Il est prévu un recul progressif dans le déficit du Trésor public estimé à 1 297 milliards DA en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB) pour retomber à 1,9% en 2019. Le budget 2017 table sur un recouvrement des recettes de 5 635 milliards DA, soit une augmentation de 12,7% par rapport aux prévisions de clôture de 2016. D’autre part, la fiscalité pétrolière devra, elle aussi, grimper à 2 200 milliards DA en 2017 notamment avec la hausse du prix référentiel de pétrole qui passe de 37 dollars en 2016 à 50 dollars en 2017. Les recettes hors hydrocarbures s’accroîtront de 11% au titre du budget de 2017, soit 2 845 milliards DA contre 2 563 milliards DA aux prévisions de clôture de 2016. Pour ce qui est des dépenses, elles sont estimées à 6 883,2 milliards DA en comparaison avec 7 000 milliards DA en 2016 dont 4 591,8 milliards DA alloués au fonctionnement.
