Elections législatives : retrait des documents et dépôt des dossiers dès ce samedi (ministère)

Le retrait des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature aux prochaines législatives, ainsi que le dépôt des dossiers commencent à partir de ce samedi, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

«Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales porte à la connaissance des postulants à la candidature à ces élections que le retrait des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature ainsi que le dépôt s’effectuent à partir du samedi 4 février 2017, selon le cas, auprès des services compétents de la wilaya ou pour les circonscriptions électorales à l’étranger auprès de la représentation diplomatique ou consulaire désignée à cet effet pour chaque circonscription électorale», précise le communiqué.

Les documents en question se présentent sous la forme d’une chemise dossier comprenant «un formulaire de déclaration de candidature, une notice de renseignements individuels, des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants et les listes de candidats présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques ne remplissant pas les conditions édictées par l’article 94 de la loi organique relative au régime électoral», indique la même source. La remise de ces documents intervient sur «présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidats», ajoute le communiqué.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste, comportant des pièces justificatives. Ce dossier doit, ainsi, comporter «une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), un certificat de nationalité algérienne, une photo d’identité, un extrait d’acte de naissance pour les candidats nés à l’étranger, une copie du programme de la campagne électorale pour les listes de candidats indépendants». Il doit comprendre, également, «une copie du procès-verbal de certification délivré par le président de la commission électorale de la circonscription électorale pour les listes de candidats indépendants et les listes de candidats présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques ne remplissant pas les conditions édictées par l’article 94 de la loi organique relative au régime électoral», précise la même source.

«Il est joint au dossier de candidature une attestation de parrainage signée par le responsable dans le cas de présentation d’une liste de candidats sous l’égide d’un parti politique ou signée par les responsables des partis politiques dans le cas de présentation de liste de candidats sous l’égide de plusieurs partis politiques (alliance)». Le dépôt des listes de candidats s’effectue «au niveau des services compétents de la wilaya ou pour les circonscriptions électorales à l’étranger auprès de la représentation diplomatique ou consulaire désignée à cet effet pour chaque circonscription électorale par le candidat figurant en tête de liste ou en cas d’empêchement par le candidat figurant en seconde position contre accusé réception», ajoute le communiqué.

Le ministère porte, en outre, à la connaissance des postulants intéressés que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature «s’effectue tous les jours de la semaine de 9 h à 16 h 30 (sauf le vendredi », et le dépôt des dossiers de candidature «s’achève 60 jours francs avant la date du scrutin, soit le dimanche 5 mars 2017 à minuit».

Cette annonce, rappelle le ministère, fait suite à la signature par le président de la République, Abdelaziz Boueflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le 4 mai prochain en vue de l’élection des membres de l’APN, et en vertu de la loi organique relative au régime électoral.