France : le délit de consultation des sites jihadistes rétabli

Députés et sénateurs français ont rétabli lundi le délit de consultation «habituelle» de sites jihadistes, censuré par le Conseil constitutionnel, en l’intégrant, réécrit, dans un projet de loi relatif à la sécurité publique.

Les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé vendredi que le texte ayant créé ce délit en juin dernier portait atteinte aux libertés fondamentales, alors que la France est déjà dotée d’un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme.

Une commission de députés et de sénateurs chargée de parvenir à une version commune sur le projet de sécurité publique a accepté lundi «une nouvelle rédaction qui prend en compte les exigences de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité requises par le Conseil constitutionnel», a déclaré le sénateur de droite Philippe Bas, auteur de la proposition.

Dans cette nouvelle rédaction, le délit est assorti d’ «une condition supplémentaire» : «la consultation habituelle doit être accompagnée d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces sites», a-t-il expliqué dans un communiqué. L’amendement, condition posée par la droite sénatoriale à un accord, a été accepté par la majorité de gauche de l’Assemblée bien qu’elle le juge «toujours fragile jurdiquement», selon le député socialiste Pascal Popelin.

Sur le reste du texte, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrages aux forces de l’ordre et autorise l’anonymat des enquêteurs, députés et sénateurs ont trouvé un compromis.

R. I.