UE : le Maroc doit «s’acquitter de ses obligations»

L’Union européenne (UE) et ses Etats membres devraient exhorter le Maroc lors de son audition au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, prévue en mai à Genève, à s’acquitter de ses obligations internationales «en matière de respect des droits de l’Homme au Sahara Occidental, ont plaidé des Eurodéputés espagnols du groupe des Verts. 

«Cet examen constitue une opportunité importante pour l’Union européenne et ses Etats membres d’appeler le Maroc à s’acquitter davantage de ses obligations internationales, notamment en ce qui concerne le Sahara Occidental, un territoire qu’il occupe depuis 1975», ont-ils estimé dans une lettre adressée au ministre espagnol des Affaires étrangères. Le Maroc qui a déposé, fin janvier, son rapport national sur la situation des droits de l’Homme, élaboré au titre du troisième cycle de l’examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’Homme, passera son oral lors de la 27e session du groupe de travail de l’EPU aux côtés de 13 autres pays. 

Les Eurodéputés espagnols appellent, à ce titre, le gouvernement de leur pays à «collaborer» avec ses partenaires européens au Conseil des droits de l’Homme pour soumettre au Maroc, lors de l’examen de son rapport, une série de questions par rapport à la situation des droits de l’Homme au Sahara Occidental. Les députés européens exhortent l’UE et ses Etats membres à interroger le Maroc lors de ce grand oral sur les mesures spécifiques qu’il a mises en place pour que le droit à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles soit respecté en tout temps, en tant que composante clé du droit à l’autodétermination consacré dans les conventions fondamentales des droits de l’Homme. Ils appellent l’UE à questionner le Maroc pour savoir s’il a pris des mesures spécifiques pour que toutes les activités économiques exercées sur le territoire du Sahara Occidental respectent le droit à l’autodétermination de la population sahraouie, et en particulier son consentement préalable. 

Les Eurodéputés insistent, dans ce contexte, sur les mesures prises par le Maroc pour que le droit à l’eau potable de la population du Sahara Occidental soit respecté, tel qu’établi dans sa législation interne. Ils exigent également du Maroc de rendre compte des mesures prises au cours des cinq dernières années pour répondre aux recommandations formulées lors du précédent EPU, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse, d’expression et d’association au Sahara Occidental et pour former ses forces de sécurité et militaires au respect des droits de l’Homme, comme cela a été recommandé en 2008 et 2012. 

Les députés européens mettent l’accent notamment sur les mesures prises pour réduire les cas de brutalité et de torture par la police marocaine de la population du Sahara Occidental et pour répondre aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies contre la torture, des groupes de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les détentions arbitraires publiées, respectivement, en 2013 et 2014. Ils cherchent également à savoir si le Maroc a développé des mécanismes spécifiques pour assurer le respect de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées au Sahara Occidental. 

La situation des droits de l’Homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les cinq ans grâce à l’EPU du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. 42 Etats sont examinés par année lors de trois sessions de l’EPU de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent généralement en janvier et février, avril et mai, ainsi qu’en octobre et novembre. Après chaque examen, un «document final» est élaboré. Ce document liste les recommandations faites à l’Etat examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant.

R. I.