Adoption du projet de loi sur l’utilisation du bracelet électronique

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, dimanche à Alger, que le gouvernement avait adopté lors de sa réunion, tenue mercredi dernier, le projet de loi sur l’organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au moyen du bracelet électronique.

Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite au centre d’examen du baccalauréat au niveau de l’établissement de rééducation et de réhabilitation d’El-Harrach, Louh a indiqué que le gouvernement avait adopté le projet de loi sur l’organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au moyen du bracelet électronique, lequel renferme «des dispositions relatives à la surveillance électronique à l’aide du bracelet électronique». «Une fois le projet de loi approuvé en Conseil des ministres et adopté au Parlement, le détenu condamné définitivement à une peine ne dépassant pas trois ans peut, à sa demande ou sur décision du juge de l’application des peines, être libéré et placé sous surveillance électronique, à l’aide d’un bracelet électronique», a précisé Louh ajoutant que, de ce fait, «au lieu de purger le restant de sa peine en prison, le détenu peut la purger en dehors de l’établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais de ce même bracelet».

Le détenu condamné à une peine de plus de trois ans peut bénéficier de ce dispositif électronique lorsque le restant de sa peine est de trois années ou moins, a ajouté le ministre qui estime que dès l’application de ce nouveau dispositif, l’Algérie aura été «le premier pays arabe et le deuxième africain après l’Afrique du Sud à recourir à ce moyen juridique moderne, à l’instar des pays de l’Europe et des Etats-Unis d’Amérique qui ont déjà adopté ce dispositif».

Par ailleurs, Louh a annoncé un nouveau mécanisme pour identifier le prisonnier dans l’établissement pénitentiaire par l’empreinte, dont l’utilisation était déjà lancée par l’Etablissement de rééducation et de réadaptation d’El-Harrach et sera généralisée progressivement dans les différents établissements pénitentiaires au niveau national. Cette technique qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur a pour objectif d’éviter toute falsification ou faille.

Le prisonnier pose son empreinte sur la machine consacrée à cette procédure, laquelle affiche les informations complètes sur son identité. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le secteur de la justice dans son volet lié à la réforme des prisons et du système pénitentiaire, Louh a affirmé que «de grands pas ont été franchis».

En se rendant au centre d’examen à l’Etablissement d’El-Harrach où 97 prisonniers concourent aux épreuves du baccalauréat, Louh a reçu des explications concernant les moyens mobilisés pour mener à bien ces épreuves.