Procès des détenus sahraouis : deux ONG rappellent les allégations de torture
Prévu aujourd’hui mardi, le procès des vingt-quatre Sahraouis tient en haleine les observateurs internationaux puisque la cour d’appel de Rabat doit rendre son verdict après l’audience d’aujourd’hui. L’occasion pour Human Rights Watch de rappler que le Maroc «devrait encore veiller à ce que nul ne soit déclaré coupable sur la base de preuves extorquées sous la torture».
Pour rappel, lors du précédent procès, un tribunal militaire de Rabat a déclaré tous les accusés coupables, en se fondant presque exclusivement sur des «aveux» qui auraient été obtenus sous la torture. La plupart des accusés ont été condamnés à de lourdes peines et ont déjà passé plus de six ans en prison.
Les rapports médicaux que Human Rights Watch et Amnesty International ont pu consulter notent les types de torture et de mauvais traitements que chacun des accusés affirme avoir subis lors de son arrestation et de son interrogatoire peu après leur interpellation fin 2010. Ils affirment notamment avoir été «roués de coups, parfois alors qu’ils étaient suspendus par les poignets et les genoux, et avoir subi des sévices sexuels (y compris des viols à l’aide d’un objet). On leur aurait également arraché les ongles des doigts et des orteils», détaille Amnesty International dans une longue déclaration rendue publique mardi.
«L’appareil judiciaire marocain ne doit pas gâcher l’occasion de rendre justice que représente cette procédure civile», a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International. «Le tribunal doit exclure ces aveux et déclarations, sauf s’il parvient à démontrer de manière convaincante qu’ils ont été faits volontairement. Aucun accusé ne doit être sanctionné au motif que ces allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’investigations pendant des années.»
L’ONG rappelle que la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Maroc a ratifiée en 1993, «oblige les Etats parties à abolir la torture et les autres formes de mauvais traitements et à empêcher que de tels actes ne portent atteinte au droit à un procès équitable». Autre observation mentionnée par Amnesty International : les autorités sont tenues d’enquêter sur toute allégation de torture, même en l’absence d’une plainte officielle.
L’ONG rappelle que le Comité contre la torture avait conclu, le 15 novembre 2016, que le Maroc avait bafoué à plusieurs titres les droits de l’un des accusés, Naâma Asfari, découlant de la Convention contre la torture. En réaction à une plainte déposée par Naâma Asfari, représentée par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), le Comité a conclu que les autorités n’avaient pas enquêté sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, en vue de le protéger, lui et son avocat, contre des représailles et l’avaient privé de réparations, notamment de rééducation médicale et d’indemnisation.
R. Mahmoudi
