Mise en place d’une cour d’appel pour les affaires pénales à partir de septembre

Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux. New Press

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Oran, la mise en place d’une cour d’appel pour les affaires pénales, à partir de septembre prochain.

S’exprimant en marge d’une cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran, le ministre a indiqué qu’il sera procédé, à partir de septembre prochain, à la mise en œuvre des mesures permettant aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois. Tayeb Louh a considéré que ces mesures, une ancienne revendication, interviennent dans le sillage de la nouvelle Constitution révisée, notamment dans son volet portant réforme des cours pénales, mais aussi dans le sillage de la réforme du secteur de la justice d’une manière générale.

Le ministre a également annoncé une série de lois introduites dans le cadre de l’approfondissement de la réforme du secteur de la justice en Algérie, à l’instar du système de la médiation judiciaire. Dans ce contexte, il a mis en exergue les acquis réalisés, tels que la réduction de la durée de la détention provisoire, les mécanismes d’humanisation et les instruments d’insertion et de rééducation des détenus. Le ministre a évoqué, à l’occasion, d’autres mesures ayant contribué au renforcement de l’autorité du magistrat et son indépendance par rapport aux droits et libertés, expliquant que l’Etat algérien a réussi à opérer des réformes en profondeur ayant porté leurs fruits et renforcé l’autorité judicaire.

Il a estimé que l’appareil judiciaire a réalisé un bond qualitatif notamment dans le domaine de la ressource humaine, expliquant que le taux de représentativité est passé de 8 magistrats pour 100 000 habitants durant l’année 2000 à 15 magistrats pour la même densité de population en 2017.

Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux s’est enquis, au terme de sa visite à Oran, de l’état d’avancement des travaux de réalisation du nouveau siège de la cour de justice d’Oran, sise à l’est de la ville, et qui sera livrée avant la fin de l’année en cours.

Les juges doivent s’autosaisir devant les cas d’atteinte aux terres agricoles

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a mis l’accent, jeudi à Oran, sur la nécessité pour les juges de s’autosaisir devant les cas d’atteinte aux terres agricoles. «Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces atteintes», a souligné le ministre qui présidait la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la cour d’Oran.

Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte aux terres agricoles, a-t-il rappelé.

Par ailleurs, Tayeb Louh a appelé les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la loi tous les cas d’atteinte aux terres agricoles, estimant que «ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l’Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital».

Le ministre a souligné que la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l’intervention des parties concernées. Dans ce cadre, Tayeb Louh s’est félicité de l’initiative menée par la direction des domaines de l’Etat d’une wilaya qui a récemment lancé une action en justice devant le tribunal administratif pour annuler des décisions et des affectations qui concernent le foncier agricole dans cette collectivité locale.

Dans le même ordre d’idée, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a fait état d’un projet de décret exécutif qui permettra de recruter des procureurs adjoints chargés d’assister dans les enquêtes relatives aux questions touchant leurs compétences, notamment les finances et les nouvelles technologies. Tayeb Louh a précisé que cette opération, qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes de la réforme du secteur et du renforcement de la justice, vise à régler des affaires complexes et très techniques, précisant que le projet sera examiné par le gouvernement.

Le ministre a présidé la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la cour d’Oran, Abdelkader Mostefai, en remplacement de M’hamed Bakhlifi, suite au dernier mouvement partiel opéré par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps des magistrats.

R. N.