Démocratie et gouvernance : principales mesures du plan d’action du gouvernement

En quelques mois, les députés ont à se prononcer pour la deuxième fois sur le plan d'action du gouvernement. New Press

Le plan d’action du gouvernement qui sera présenté par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, dimanche prochain devant l’Assemblée populaire nationale, comprend une série de dispositions et de mesures visant la consolidation de la démocratie et la modernisation de la gouvernance dans le cadre du programme du président de la République. Ainsi, le gouvernement veillera à la préparation des élections des APC et APW du 23 novembre prochain, de sorte qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions possibles et dans la transparence absolue. Il est prévu également :

– Mobilisation de tous les moyens nécessaires et soutien à la Haute instance Indépendante de surveillance des élections pour le bon accomplissement de sa mission.

– Révision de la loi organique relative aux partis politiques pour l’adapter à l’esprit et à la lettre de la Constitution révisée.

– Coopération totale avec le Parlement à travers l’organisation de cellules, au niveau du Premier ministère et de chaque ministère, dédiées aux relations avec les parlementaires, pour faciliter leur écoute et la prise en charge de leurs doléances.

– Poursuite de la promotion et l’amélioration de la régulation de l’espace médiatique national dans toutes ses composantes ainsi que la satisfaction du droit des citoyens à l’information et développement des médias nationaux.

– L’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav) sera dotée des moyens nécessaires au plein accomplissement de ses missions définies par la loi.

– L’Autorité de régulation de la presse écrite sera mise sur pied sans délai et dotée de moyens pour accomplir sa tâche efficacement.

– Réactivation du fonds de soutien à la presse écrite avec un cahier des charges de service public.

– Promouvoir l’obtention par les médias des informations, documents, statistiques et leur circulation au bénéfice des citoyens. Une loi encadrera cette innovation.

En outre, la consolidation de l’Etat de droit se fera à travers la mise à jour des lois relatives à : la protection des données à caractère personnel ; le droit à l’obtention des informations, documents et statistiques ; aux réunions et aux manifestations publiques, aux partis politiques, aux associations…

– Modernisation de la justice à travers, la révision : du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

– Mise en œuvre plus efficace des nouveaux instruments de politique pénale ciblant en particulier la délinquance urbaine, la criminalité économique et financière, le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité.

– Modernisation de la gouvernance : poursuite des réformes et des actions destinées à améliorer la gouvernance territoriale et à promouvoir la démocratie locale.

– Renforcement de la décentralisation dans tous les domaines d’exercice de la puissance publique, y compris dans le champ économique, révision et harmonisation du Code communal et du Code de la wilaya.

Pour ce qui est de l’amélioration de l’organisation territoriale, le gouvernement poursuivra :

– Le renforcement des capacités et des moyens des wilayas déléguées du Sud pour les préparer au passage à terme au statut de wilaya de plein exercice,

– Le renforcement de l’encadrement de certaines importantes daïras actuelles des Hauts-Plateaux pour leur permettre d’améliorer leurs prestations de service public, tout en les préparant à accéder au statut de wilayas déléguées,

– La mise en place d’un mode d’organisation et de gestion rénové au niveau de la wilaya d’Alger.

Pour ce qui est de l’administration publique, les efforts seront poursuivis notamment à travers :

-La formation et recyclage des personnels, modernisation et informatisation des services publics.

– L’accélération de la mise en place et de la circulation des titres et documents administratifs modernisés (CNI et passeport biométriques), l’introduction plus forte de la carte d’immatriculation électronique automobile et du permis de conduire biométrique électronique.

– Lutte contre la bureaucratie par simplification des procédures administratives, l’amélioration de l’organisation de l’administration publique et de ses démembrements, la mise à niveau des règles devant régir les rapports entre l’Administration et les usagers du service public, l’amélioration de la prise en charge des administrés, le développement de la concertation et du dialogue entre l’administration et les administrés.

R. N.