Louh : «Le gouvernement examinera un projet de loi relatif à la protection des données personnelles»
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, dimanche, que le gouvernement examinera «prochainement» un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre du parachèvement de la mise œuvre du programme de réforme de la justice initié depuis 1999 par le président de la République.
S’exprimant à l’occasion de la 14e session de l’Assemblée générale du Réseau national des droits de l’Homme à l’hôtel El-Aurassi, Louh a indiqué que «dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l’Homme, le gouvernement examinera bientôt un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en parachèvement de l’arsenal législatif national dans ce domaine».
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à «garantir la non-utilisation des données personnes à d’autres fins, et à définir les principes à respecter lors du traitement et de la conservation des données». Le ministre a abordé dans ce contexte le programme de réforme de la justice, initié depuis 1999 par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui l’a placé «priorité nationale» dans le processus de réformes globales engagé dans le pays.
Le ministre de la Justice a affirmé dans ce contexte que la dernière révision constitutionnelle dans le cadre de laquelle se dérouleront les prochaines élections locales a permis d’élargir la participation des citoyens, non seulement dans le choix de leurs représentants mais également dans la prise en charge directe de leurs préoccupations quotidiennes et des questions de développement local.
Louh a déclaré que cette révision «vient consacrer le processus démocratique et de nouveaux principes à même de consolider l’Etat de droit et mieux définir le principe de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la protection juridique et du contrôle de l’action des pouvoirs publics».
L’Algérie a intégré dans sa législation les dispositions des chartes et traités internationaux
Par ailleurs, le ministre de la Justice a affirmé que l’Algérie a intégré dans sa législation les dispositions des chartes et traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et à la préservation contre toute forme de criminalité.
Intervenant à l’ouverture des travaux de la 14e session de l’Assemblée générale du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme à l’hôtel El-Aurassi (Alger), Louh a indiqué que «l’Algérie a ratifié et adhéré à toutes les chartes et traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme et à la prévention et la lutte contre toutes les nouvelles formes de criminalité», ajoutant que «tous ces instruments internationaux sont intégrés dans sa législation».
L’Algérie a suivi toutes les démarches de l’ONU pour «juguler l’incidence criminelle sur les droits de l’Homme», a rappelé le ministre, citant à titre d’exemple «la criminalisation du paiement des rançons, devenu l’une des plus graves sources de financement du terrorisme, ainsi que la criminalisation de la traite et du trafic des êtres humains». Qualifiant le terrorisme de «plus grave atteinte aux droits de l’Homme», Louh a mis en exergue l’importance cruciale de la coopération et de l’entraide entre les pays arabes pour la lutte et la prévention contre ce fléau, évoquant l’expérience de l’Algérie dans ce domaine.
Le ministre a souligné, en outre, «les acquis enregistrés par l’Algérie depuis l’indépendance en matière de promotion des droits et libertés, et ce grâce à la politique éclairée du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans la gestion des affaires de l’Etat», a-t-il dit. «Une politique marquée dès le début par le respect des idéaux, valeurs et principes nationaux et soucieuse de l’adaptation au développement, à la modernité et à la prospection pour une meilleure réponse aux préoccupations et aspirations du citoyen», a ajouté Louh.
Estimant que «la liberté, la justice, la dignité et autres valeurs fondamentales ne se concrétisent pas seulement par des contenus politiques de même que les droits économiques ne peuvent exister sans fondement démocratique», le ministre a expliqué que «c’est ainsi pourquoi l’Algérie s’attèle dans ses programmes de réformes à garantir tous ces droits».
Les travaux de la 14e session de l’Assemblée générale du Réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme se poursuivront lundi à huis clos pour élaborer le projet du plan d’action du Réseau pour l’année 2018 et le suivi des recommandations de la précédente Assemblée outre le débat des certaines difficultés logistiques.
R. N.
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