Louh présente son exposé sur «le système de mise sous surveillance électronique des détenus»

Le projet de loi sur le système de mise sous surveillance électronique expliqué devant l'APN. D. R.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mercredi, devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus, lequel propose le système de mise sous surveillance électronique, a indiqué un communiqué de l’Assemblée.

Dans sa présentation, Louh a précisé que le projet de loi proposait le système de mise sous surveillance électronique «déjà inclus dans le système juridique en 2015 comme alternative à la détention provisoire, en recourant au port par le détenu du bracelet électronique qui permet de le repérer au lieu de résidence assigné mentionnée dans la décision du juge d’application des peines». Le texte a pour objectif «la réinsertion sociale du bénéficiaire qui lui permet de purger sa peine ou sa peine restante à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire» et vise ainsi à «réduire les cas de récidive», a expliqué le ministre qui précise que ce projet de loi a également pour objectifs de «réduire les dépenses de prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires et éviter la surcharge».

Outre les conditions permettant de bénéficier de cette mesure, le texte explique les méthodes de mise sous surveillance électronique ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle de sa mise en application. De même qu’il renseigne sur ses méthodes d’annulation et les conséquences du non-respect de cette surveillance.

De son côté, le président de la commission, Cherif Nezzar, a salué la teneur de ce texte qui «vient conforter le système juridique dans son volet lié à la modernisation du secteur, en introduisant les moyens technologiques modernes en matière de prise en charge des détenus et leur réinsertion sociale», ce qui constitue, a-t-il dit «une concrétisation des principes des droits de l’Homme».

Pour leur part, les membres de la Commission ont salué le contenu du projet de loi qu’ils qualifient de «nouvel acquis dans la concrétisation de la réforme de la justice et du respect des droits de l’Homme», appelant à «conférer davantage d’exactitude» à sa terminologie et préciser les  répercussions du port du bracelet électronique sur la santé des détenus.

R. N.