Instruction sur la couverture du risque de change : entrée en vigueur en janvier prochain
La Banque d’Algérie a adressé lundi aux banques une instruction portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes dans les opérations du commerce extérieur, qui sera opérationnelle dès le 2 janvier 2018, apprend-on auprès de cette institution bancaire. Cette instruction a pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des changes, les opérations de change au comptant, les opérations de change à terme de couverture du risque de change et les opérations de trésorerie devises. Ce document s’inscrit dans la poursuite du processus de réformes et forme l’aboutissement de larges concertations menées par la Banque d’Algérie en direction de la place bancaire et financière à travers des cycles de vulgarisation et de formation.
Selon la Banque d’Algérie, le marché interbancaire des changes, avec ses instruments de couverture du risque de change, offrira la possibilité aux opérateurs économiques et aux investisseurs de se «prémunir des risques de change», en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques de change. Ainsi, ces intermédiaires seront autorisés à effectuer sur le marché interbancaire des changes des opérations d’achat et de vente, au comptant et à terme, entre monnaie nationale et devises étrangères librement convertibles, ainsi que les opérations de trésorerie devise.
Les cours de change et les taux d’intérêt librement déterminés par le marché
L’instruction précise que le marché interbancaire des changes comprendra trois compartiments : le compartiment du marché des changes au comptant (spot) sur lequel les intervenants réalisent les opérations de change au comptant, devises contre dinar, le compartiment du marché des changes à terme (forward) sur lequel les intervenants réalisent des opérations de couverture du risque de change et le compartiment du marché de trésorerie devises sur lequel les intervenants réalisent des opérations de prêts et emprunts en devises.
Le marché interbancaire des changes est un marché non localisé sur lequel les opérations sont traitées par téléphone et autres systèmes électroniques. Il fonctionne en continu et les intervenants peuvent ainsi réaliser des transactions durant tous les jours ouvrés, sachant que les transactions de change sont traitées de gré à gré. Les cours de change et les taux d’intérêt sont librement déterminés par le marché, note l’instruction.
Par ailleurs, la Banque centrale précise que les opérations de change au comptant et à terme pour le compte de la clientèle doivent être adossées à des paiements entre des résidents et des non-résidents effectués en conformité avec la législation et la réglementation régissant le commerce extérieur et le change. Pour ce qui concerne les opérations de change au comptant, les intermédiaires agréés peuvent aussi effectuer des opérations de change au comptant avec les banques non résidentes et la Banque d’Algérie.
Conformément à la réglementation régissant le commerce extérieur et le change, les intermédiaires agréés sont autorisés à vendre aux banques non résidentes la monnaie nationale contre des devises étrangères librement convertibles, à vendre des devises étrangères librement convertibles contre monnaie nationale détenue dans un compte en dinars convertibles et à acheter et à vendre des devises librement convertibles contre monnaie nationale.
Pour les opérations de change à terme, les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations d’achat et de vente à terme de devises contre dinar. Ces opérations portent exclusivement sur la couverture du risque de change au titre des opérations réalisées avec l’étranger. Il s’agit des opérations liées à l’importation d’intrants, de biens d’équipement et du perfectionnement actif et à l’exportation de biens.
L’échéance du contrat de change à terme doit coïncider avec la date de règlement contractuelle de l’opération sous-jacente. L’instruction explique que l’opération de change à terme est un contrat ferme entre deux parties, «qui permet de figer, au moment de la conclusion de l’opération, le cours de change d’une devise contre dinar, à une date future pour un montant défini lors de la conclusion du contrat».
Cette nouvelle instruction de la Banque d’Algérie annulera et remplacera, à partir du 2 janvier 2018, celle de décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire des changes.
R. E.
