Les licences d’importation de véhicules seront vendues aux enchères
Par Hani Abdi – L’importation des véhicules ne sera pas totalement interdite en 2018. Sous la pression de l’Union européenne (UE), le ministère du Commerce annonce la mise en place d’un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles, à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules.
Le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes)», précise le ministère du Commerce qui affirme que «l’accès aux licences d’importation, et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches».
Autrement dit, le contingent sera cédé au plus offrant. Une opération qui sera assurément rentable pour l’Etat en ce sens que l’importation de véhicules reste très demandée. Les importateurs sont prêts à mettre le prix fort pour qu’ils puissent reprendre ce commerce juteux. Le ministère du Commerce indique que «l’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence». «Seuls les opérateurs économiques dont l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches», ajoute le département de Mohamed Benmeradi.
Autres mesures encadrant les opérations de commerce extérieur : domiciliation bancaire des importations
«En application du règlement n° 05 du 25/10/2017 de la Banque d’Algérie, les domiciliations bancaires relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état, et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération», souligne le ministère.
Les documents exigés au moment de la domiciliation bancaire sont le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services compétents du ministère de l’Agriculture, pour ce qui concerne l’importation de bananes, blé, viandes bovines, poisson (à l’exception de la sardine), orge et ail. Il y a aussi l’autorisation technique préalable, délivrée par les services du ministère du Commerce, relative à l’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et les produits toxiques ou présentant un risque particulier. Il y a, en outre, un document officiel, établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d’origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-203 du 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits.
H. A.
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