Temmar : «Un décret définissant la promotion immobilière libre en préparation»
Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville s’attelle à l’élaboration d’un décret exécutif définissant les modalités de la promotion immobilière libre, a indiqué lundi le ministre du secteur, Abdelwahid Temmar. Présidant la cérémonie d’octroi d’agréments aux promoteurs immobiliers au siège du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), le ministre a fait état de l’élaboration en cours d’un décret exécutif régissant la promotion immobilière libre.
Le secteur de l’habitat suit les conditions et le rythme de réalisation de toutes les formules de logement initiées à travers le pays, y compris en promotion libre, a-t-il précisé. Le ministère interviendra dans l’aspect règlementaire des opérations de réalisation encadrées dans le domaine de la promotion immobilière, tandis que l’aspect commercial concernera uniquement le promoteur immobilier et le souscripteur dans le cadre des contrats signés entre les deux parties, a-t-il dit.
Ce décret, premier du genre, est à même de préserver les droits du bénéficiaire, du promoteur immobilier et des autres opérateurs, a estimé M. Temmar, ajoutant : «Nous nous attelons à la préparation et au renforcement de l’arsenal juridique et à la codification du cadre règlementaire de ce mode, en vue de préserver les droits des différentes parties.» Le directeur général du FGCMPI, Nacer Djama, supervise la préparation de ce décret.
Le ministre a évoqué dans ce contexte le nouveau mode relatif à la promotion immobilière destinée au marché locatif (logement promotionnel locatif-LPL) dont la phase expérimentale de son encadrement sera bientôt lancée. Il a mis en avant la nécessité de mener toutes les expériences nécessaires à «l’établissement d’une base solide à cette formule». «Nous accusons un retard dans le marché locatif par rapport aux progrès survenus dans ce domaine au niveau international, d’où la nécessité de pallier cette situation», a-t-il dit.
Le ministère de l’Habitat a pris de nouvelles mesures dans le cadre de la formule du logement promotionnel aidé (LPA), accordant des avantages aux promoteurs pour les encourager en matière de réalisation et leur permettre de générer des profits et régler leurs problèmes financiers qui entravent le suivi de la réalisation des projets. Ces mesures concernent la garantie d’un financement régulier des projets en mobilisant toutes les ressources financières via la Caisse nationale du logement (CNL). Les créances des promoteurs seront payées par tranches suivant le taux d’avancement du projet. Cette opération sera soumise au contrôle de la CNL et du FGCMPI, a indiqué le ministre, affirmant que le contrôle sera efficace et que des sanctions seront prises à l’encontre des contrevenants.
Les promoteurs immobiliers seront minutieusement choisis sur la base de leur CV, notamment en ce qui concerne leurs capacités financières à réaliser les projets. «Les clés des logements ne seront remises aux citoyens qu’après achèvement des infrastructures nécessaires et des raccordements aux réseaux divers (électricité, gaz et AEP)», a-t-il indiqué. La superficie du logement promotionnel aidé (LPA) dans le Grand Sud a été fixée à 250 m2 pour chaque logement individuel réalisé dans le cadre d’agglomérations correspondant à la nature de la région.
Lors de la réunion, le ministre a donné des recommandations à la commission de wilaya pour remplacer les promoteurs immobiliers dont les chantiers sont à l’arrêt et alléger les mesures administratives aux promoteurs chargés de la réalisation. M. Temmar a également donné des instructions aux directeurs du logement des wilayas pour intervenir – dans un délai de 10 jours – en cas de désistement du souscripteur avant la réception de son logement et le remplacer par un autre souscripteur.
R. E.
