Feraoun limite l’investissement privé dans les télécommunications
Par Hani Abdi – L’investissement privé dans le secteur des télécommunications sera très limité, a assuré la ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Ferouan.
Intervenant aujourd’hui lors de l’adoption par les députés du projet de loi sur le commerce électronique et celui relatif à la Poste et aux télécommunications, la ministre a réitéré l’attachement du gouvernement à maintenir l’essentiel des activités du secteur sous le giron des entreprises publiques. Houda Imane Feraoun, qui a défendu les deux projets de loi, a affirmé que le privé pourrait investir uniquement dans les prestations liées à l’Internet et certains services très limités. Le reste restera dans le domaine de l’Etat. La ministre a beaucoup insisté sur le maintien de la «souveraineté» de l’Etat sur le secteur des télécoms.
Cela n’a pas empêché Houda Feraoun d’affirmer devant les députés que ce texte de loi vise à encourager l’investissement dans le secteur. La ministre n’a pas précisé comment cela va se faire concrètement sur le terrain. Il est à rappeler que la ministre a déjà exclu l’ouverture du capital d’Algérie Télécom et l’ouverture à l’investissement privé dans certaines branches d’activités. S’agissant du projet de loi sur le commerce électronique, le texte de loi approuvé vise à encadrer l’activité qui existe.
Il est ainsi prévu de mettre en place un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre de commerce. Le projet de loi, qui passera par le Sénat avant sa promulgation, définit les informations qui doivent accompagner l’offre commerciale électronique. Le texte de loi encadre aussi les transactions commerciales transfrontalières. Ainsi, la vente par voie électronique d’un bien ou d’un service par un fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinars de la limite fixée par la législation en vigueur.
Lorsque l’achat électronique se fait à partir de l’Algérie par un e-consommateur auprès d’un e-fournisseur établi dans un autre pays et destiné exclusivement à un usage personnel, il est aussi dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes. Sont exclus des transactions électroniques les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale et tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur.
H. A.
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