Représentativité syndicale : une dizaine de dossiers rejetés par le ministère du Travail
Par Meriem Sassi – Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, qui a reçu une vingtaine de demandes de la part des syndicats tous secteurs confondus, a d’ores et déjà rejeté, selon Mourad Zemali, les dossiers d’une dizaine d’organisations syndicales, dans le cadre de la procédure en cours pour la mise en conformité avec la loi en matière de représentativité. Les dossiers ont été refusés «pour non conformité avec les critères retenus par la tutelle», selon le ministre, qui exige des syndicats, notamment une représentativité équivalant à 20% des travailleurs d’un secteur donné.
Pour régulariser leur situation, les syndicats devaient, avant le 31 mars 2018, faire parvenir au ministère du Travail «toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité».
Le ministère avait averti, en outre, que les organisations syndicales qui ne produisaient pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires pouvaient «être considérées non représentatives». La tutelle avait notamment signifié aux syndicats leur obligation «de communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités, d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi», selon un communiqué rendu public il y a quelques semaines.
M. S.
