Vote lundi du projet de loi relatif aux lois de finances et le projet de loi portant code de justice militaire
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux, en séance plénière consacrée au vote du projet de loi organique relatif au secteur des finances et au projet de loi modifié portant code de justice militaire, a indiqué, dimanche, un communiqué de l’APN.
Lors de la séance, il sera procédé au vote du projet de loi organique relatif aux lois de finances et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-28, datée du 22 avril 1971, portant code de justice militaire.
R. N.
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