Dépenses publiques : le RCD critique l’ambiguïté du projet de loi
Par Hani Abdi – Les parlementaires progressistes du RCD critiquent l’ambiguïté du projet de loi organique relatif aux lois de finances. Pour ces parlementaires, il est certes établi que le texte était censé résoudre le problème de conformité à la nouvelle Constitution, promulguée en 2016, tout en permettant au Parlement de pouvoir, à terme, débattre des politiques publiques en profondeur. «L’exposé des motifs de ce projet préfigure une orientation qui privilégie la notion de programme (politique publique), au lieu de l’approche comptable sectorielle qui prévaut jusqu’ici.
Aussi, décrit-il avec détail les objectifs d’efficacité, de liberté, de responsabilité et de transparence dans le domaine de la gestion », souligne ce parti selon lequel «dans le corpus, les dispositions essentielles sont, soit rattrapées par un renvoi abusif à la voie réglementaire, soit trop ambiguës pour que l’Assemblée puisse s’en saisir, sans autre lecture possible».
Les parlementaires du RCD dénoncent ainsi cet état de fait qui ne va pas dans le sens de la transparence et de l’efficacité budgétaire réclamée. Ils estiment que « dans tous les cas, à l’horizon de 2023, date prévue pour son application intégrale, les nombreux textes devant accompagner la promulgation de ladite loi doivent aller dans ce sens, si l’on veut conférer à cette LFOF une cohérence d’ensemble ». Les députés du RCD considèrent que les missions dévolues au Parlement gagneraient à être plus explicitées dans le texte. Le groupe des députés RCD considère, eu égard à ces nombreuses incohérences et nonobstant les avancées constatées, qu’il ne peut voter pour ce texte. Ses députés s’abstiendront, donc, lors de ce vote.
S’agissant du projet de loi relatif au code de justice militaire, les députés du RCD estiment qu’il gagnerait à soustraire la justice militaire de son apparence de juridiction d’exception. «Les juridictions militaires sont en contradiction avec les conventions internationales et, notamment, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; et les droits de la défense et des justiciables ne sont nullement garantis en l’absence de liberté dans la constitution d’avocats, de reproduction de dossier de procédure et en raison de la non-garantie de la présence d’un avocat pendant la garde à vue », soulignent les parlementaires progressistes du RCD qui se félicitent, cependant, du renvoi du projet de règlement intérieur pour une deuxième lecture. Ils réitèrent leur opposition à son contenu qui est «en contradiction avec la loi fondamentale et aux antipodes d’un fonctionnement démocratique et efficace du Parlement».
H. A.
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