Entreprises importatrices : délai de renouvellement du registre de commerce jusqu’au 13 juin
Les opérateurs économiques exerçant des activités relevant du secteur de l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état ont jusqu’au 13 juin courant comme dernier délai pour le renouvellement de leurs extraits du registre de commerce, a rappelé samedi le Centre national du registre de commerce (CNRC) dans un communiqué.
Pour rappel, le CNRC avait appelé en décembre 2017 l’ensemble des opérateurs économiques exerçant cette activité à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel n°72 de l’année dernière. Ce nouveau texte du ministère du Commerce a fixé la validité de l’extrait du registre de commerce pour cette catégorie de commerçants à 2 années renouvelables. Le CNRC avait ainsi avisé les opérateurs concernés qu’ils disposaient d’un délai de 6 mois pour se conformer à ce nouveau dispositif.
Cet arrêté stipule que «la durée de validité des extraits du registre de commerce délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état est fixée à 2 années renouvelables». A l’expiration de cette durée de validité, «le registre de commerce devient sans effet et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état», note ce texte réglementaire.
Toutefois, précise l’arrêté, «la société doit procéder à la modification de son registre de commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre de commerce est demandée par les services de contrôle habilités». Par ailleurs, au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre de commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, «elle dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de 15 jours pour procéder à son renouvellement», explique le même texte.
Néanmoins, «les opérations d’importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limite de ses propres besoins, ne sont pas soumises aux dispositions de cet arrêté». Il indique, en outre, que la durée de validité du registre de commerce est portée sur l’extrait du registre de commerce dans un emplacement réservé à cet effet.
R. E.
