Asile et immigration en France : le Sénat français fait un tour de vis
Par Hani Abid – Le Sénat français, dominé par la droite, a durci la loi sur le droit d’asile et l’immigration. Les faibles acquis de cette loi, présentée par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, comme une «avancée» pour une bonne maîtrise de l’immigration en France et à fluidifier le système de traitement des dossiers de régularisation et des demandes d’asile, ont été détricotés par les sénateurs qui multiplient les barrières afin de freiner les flux migratoires.
Le texte a été complètement vidé de son esprit, ont dénoncé des députés de la gauche et des Verts. Plus de 250 amendements ont été introduits afin, entre autres, de durcir la procédure de régularisation des migrants en situation irrégulière, de rendre presqu’impossible le regroupement familial, de faciliter le refoulement des migrants et des demandeurs d’asile.
Les demandeurs d’asile déboutés n’auront, par exemple, plus droit à un autre mode de régularisation ou d’installation et doivent quitter le territoire français sans tarder. Il y a également la réduction des délais de recours pour les demandeurs d’asile. Certains pourront être renvoyés dans leur pays avant même que la Cour nationale ne se soit prononcée sur leur cas. Une mesure jugée «cruelle» par les ONG de défense des droits de l’Homme.
De même, l’article qui permet aux enfants qui obtiennent l’asile de demander la «réunification familiale» en faisant venir leurs parents a été modifié. Les sénateurs de la droite ont, en effet, supprimé la partie qui étend cette possibilité d’asile à leurs frères et sœurs.
Il y a également l’aide médicale d’Etat dont bénéficient aujourd’hui environ 300 000 personnes, limitée aux personnes migrantes souffrant de «maladies graves ou douloureuses», «à la médecine préventive» et aux «soins liés à la grossesse».
Le regroupement familial a été durci. Le demandeur doit séjourner au minimum 24 mois pour pouvoir déposer un dossier. «Cette version issue du Sénat supprime toutes les petites avancées d’un texte qui était déjà porteur d’un net recul des droits des personnes étrangères», regrette Amnesty International.
Le durcissement de cette loi vient ainsi confirmer la nouvelle orientation du gouvernement français, penché fortement à droite. Le premier acte était le durcissement des visas pour les Algériens, qui constituent la deuxième communauté en France.
Avec l’entrée en vigueur de cette loi, des milliers d’Algériens en situation irrégulière risquent l’expulsion. En 2017, 10 000 Algériens ont été expulses de France.
H. A.
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