Seïf Al-Islam Kadhafi bientôt blanchi par la CPI ?
Par Sadek Sahraoui – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a affirmé ce week-end que depuis l’émission par la chambre préliminaire en juin 2011 des premiers mandats d’arrêt concernant les crimes commis en Libye, cette question reste toujours, sept ans plus tard, une priorité de la Cour. «Plus de sept ans plus tard, la Libye reste une situation hautement prioritaire de mon bureau», a déclaré la procureure lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, précisant que les enquêtes et les arrestations se poursuivent et que trois nouveaux mandats d’arrêts ont même été émis.
Concernant l’affaire Seïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la CPI a émis un mandat d’arrêt en juin 2011 pour les crimes contre l’humanité, Mme Bensouda a indiqué que le motif de ce mandat était sa participation, en tant que Premier ministre de facto, à la répression en 2011 contre les manifestants.
Cependant le 5 juin, a-t-elle expliqué, Seïf Al-Islam Kadhafi a soulevé, dans une lettre à la Cour, une exception d’irrecevabilité, expliquant que son cas ne pouvait plus être déféré devant la CPI, suite aux procédures internes qui lui ont permis de bénéficier d’une loi d’amnistie, et d’être libéré le 12 avril 2016, de la prison à Zintan. A ce propos, Mme Bensouda a expliqué le bureau du procureur a lui a répondu le 28 septembre dernier que la CPI reste et resterait compétente pour traiter de son cas. «Le cas Seïf Al-Islam Kadhafi est actuellement sous considération judiciaire et la Chambre préliminaire devrait rendre une décision sur ce sujet», a-t-elle dit.
S’agissant des enquêtes en cours, Mme Bensouda a indiqué que son bureau continuait de suivre les comportements criminels des membres des groupes armés en Libye, dont certains commettent des crimes relevant de la compétence de la CPI. «Je reste également concentrée sur les crimes allégués par le Statut de Rome commis contre des migrants transitant par la Libye», a déclaré la procureure.
Par ailleurs, Fatou Bensouda a indiqué que depuis le dernier rapport, la CPI a activé de nouveaux modèles de coopération avec les Etats et organisations impliquées dans les allégations de crimes commis à l’encontre de migrants transitant par la Libye. Elle espère que ces modèles seront répliqués dans d’autres affaires dont est saisie la Cour et que cela fera ainsi avancer la lutte contre l’impunité.
S. S.
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