L’article 4 du projet de loi de Finances 2019 supprimé
Par Hani Abdi – La commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a supprimé l’article 4 du projet de loi de finances pour 2019. Cet article de loi a institué un plafonnement du budget consacré à la promotion à 2,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Ce budget promotion concerne essentiellement la publicité que font les entreprises pour faire connaître leurs produits et services. Les dépenses des entreprises, dans le cadre de la promotion, sont incluses dans les charges globales des entreprises. Elles sont donc défiscalisées. Mais avec cet article de loi, tout budget qui dépasserait 2,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise sera soumis au régime fiscal. Ce qui a soulevé une vague d’inquiétudes et de colères chez les entreprises.
L’inquiétude a été particulièrement prononcée chez les entreprises de presse qui craignent un effondrement total du marché publicitaire, déjà durement affecté par la crise financière qui secoue le pays.
Alertée, la commission des Finances et du budget a, une fois convaincue, décidé de supprimer cet article qui n’apporte rien au Trésor public, mais qui risque d’aggraver la crise dans laquelle se trouvent les médias.
Le projet de loi de Finances ne prévoit pas de taxes nouvelles. Il n’y a ni institution de nouvelles taxes ni augmentation de celles existantes. Autrement dit, la fiscalité reste la même pour 2019. Ce projet de loi de Finances consacre un peu plus d’argent aux transferts sociaux. En effet, 1 763 milliards de DA contre 1 760 milliards de DA ont été alloués aux transferts sociaux. Il y a donc 3 milliards de dinars de plus par rapport à 2018. Les transferts sociaux représentent 21% du budget de l’Etat qui est de 8 560 milliards de DA. 445 milliards de dinars seront destinés aux aides aux familles en difficultés.
500 milliards de dinars seront versés à la Caisse nationale des retraites qui est également en déficit et 290 milliards de dinars seront réservés aux retraités sous forme d’augmentations.
Aussi, 336 milliards de dinars seront consacrés à la politique publique de Santé et plus de 350 milliards de dinars au logement. Les transferts sociaux ont augmenté de plus de 500 milliards de dinars en 8 ans. Ils étaient en 2010 à 1 239 mds DA.
H. A.
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